Texte de la question

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des écoles et établissements situés en quartiers prioritaires mais exclus du dispositif d'éducation prioritaire car rattachés administrativement à un collège hors REP. La refondation de l'éducation prioritaire, impulsée depuis la rentrée 2015, a permis de concentrer les moyens dans les territoires les plus en difficulté en cohérence avec la nouvelle géographie prioritaire qui rationalise et recentre la politique de la ville au bénéfice de ces mêmes territoires. Il existe ainsi aujourd'hui 1 082 réseaux (collèges et écoles de leur secteur) dont 732 classés en réseaux d'éducation prioritaire (REP) et 350 classés en réseaux d'éducation prioritaire renforcés. Or dans certains territoires situés dans des quartiers prioritaires où les critères sociaux économiques des familles ne permettent aucune mixité sociale, certaines écoles élémentaires restent exclues du REP au motif qu'elles sont rattachées administrativement à un collège classé hors REP. Les équipes pédagogiques ne bénéficient alors pas non plus ni de la gratification salariale, ni du temps de formation dévolu au établissement de REP. Ces établissements ont pourtant besoin de moyens spécifiques pour corriger l'impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire grâce à un renforcement de l'action éducative, une stabilisation des équipes et une mise en cohérence fine des politiques publiques sur ces territoires. Aussi, elle souhaite connaître quel dispositif spécifique peut être mis en place pour permettre à ces écoles de bénéficier d'une reconnaissance à la hauteur des enjeux d'avenir auxquels ils sont confrontés.