Question n°98224 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 98224

de M. Alain Leboeuf (Les Républicains - Vendée )

Question écrite

Ministère interrogé > Culture et communication

Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > audiovisuel et communication

Tête d'analyse > radio

Analyse > radios associatives. financement. perspectives.

Question publiée au JO le : 02/08/2016 page : 7069

Réponse publiée au JO le : 13/09/2016 page : 8159

Texte de la question

M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) et sur la baisse des moyens alloués aux radios associatives. La radiodiffusion associative locale, avec ses six cent quatre-vingt entreprises de l'économie sociale, ses deux mille six cents salariés et ses vingt mille bénévoles passionnés, exerce ses activités en complémentarité avec le service public, dans les missions qui lui sont imparties par la loi, sur des zones de compétence territoriale spécifiques. Ce secteur pérenne de l'audiovisuel exploite près de 15 % du parc des fréquences hertziennes du pays et passionne près de deux millions d'auditrices et d'auditeurs fidèles. Le financement des radios associatives est ainsi assuré, pour une part, par le FSER, doté de 29 millions d'euros actuellement. L'autre partie des financements relève des ressources propres des radios et des engagements des collectivités territoriales. Or depuis deux ans, l'enveloppe allouée à la subvention sélective du FSER a baissé de plus de 18 % et les collectivités locales, soumises à une baisse des dotations de l'État, répercutent des baisses significatives sur les subventions des radios associatives. La baisse mécanique de l'aide publique réglementaire fragilise les entreprises de l'économie sociale que sont les radios associatives et donc plusieurs centaines d'emplois. Afin d'anticiper les difficultés à venir, le Syndicat national des radios libres (SNRL) a fait plusieurs propositions, dont la dotation supplémentaire d'un million d'euros au budget pour le FSER 2016 afin d'éviter les licenciements, la dotation de 32 millions d'euros pour le FSER 2017 afin de renforcer les missions des radios, et la mobilisation d'un fonds spécifique pour l'éducation aux médias à la suite de la signature de l'accord-cadre entre le ministère de l'éducation nationale et le SNRL. Aussi, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement prendra en compte les propositions émises par le SNRL et quelles autres mesures il entend mettre en œuvre pour venir en aide à ce secteur d'activité en difficulté.

Texte de la réponse

Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient du soutien du FSER, qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. L'action culturelle au plus près des territoires est une priorité, et les radios associatives jouent un rôle central en la matière. Que ce soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les campagnes, leur mission de communication sociale de proximité contribue, souvent de façon décisive, au renforcement du lien social. C'est pourquoi, dans le projet de loi de finances 2017, malgré le contexte particulièrement contraint des finances publiques, le ministère de la culture et de la communication veillera à ce que le FSER bénéficie d'une dotation augmentée, afin de marquer la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle. S'agissant de l'éducation aux médias, qui est un enjeu démocratique, citoyen et éducatif majeur, la ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que le soutien du ministère en faveur des radios associatives relève du FSER et doit donc s'inscrire dans ce cadre. Pour autant, la réforme du fonds, effective depuis l'année 2015, a précisément pour objectif de renforcer la sélectivité des aides versées. L'octroi de la subvention sélective est désormais conditionné à la réalisation d'actions culturelles et éducatives et d'actions en faveur de l'intégration, de la lutte contre les discriminations, de l'environnement et du développement local. Par conséquent, les actions menées par les radios associatives dans les quartiers prioritaires ou liées à l'éducation aux médias et à l'éducation artistique et culturelle sont désormais mieux valorisées.