14ème législature

Question N° 98344
de M. Bernard Perrut (Les Républicains - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > sécurité

Analyse > municipalités. moyens. perspectives.

Question publiée au JO le : 02/08/2016 page : 7094
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les élus locaux qui œuvrent au quotidien pour la tranquillité publique et mettent tout en œuvre, avec leurs moyens, pour assurer la sécurité lors des rassemblements, même si le maintien de l'ordre public et la protection des personnes et des biens sont de la compétence première de l'État, selon le code de la sécurité intérieure. Il exprime la crainte de voir un transfert de responsabilité de l'État vers les maires dans le domaine de la sécurité et demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour assurer sa mission régalienne de sécurité et mobiliser les effectifs nécessaires à la protection des populations, que ce soit lors des festivals, des concerts, sur les plages, et lors de rassemblements tels que la grande braderie, le marathon, la « nuit de l'été », la fête des conscrits à Villefranche-sur-Saône. Il souhaite aussi connaître les aides que l'État va apporter aux communes pour renforcer leur police municipale, les doter des moyens les mieux adaptés à leur mission, et pour sécuriser les équipements publics et les mairies car les actes terroristes sont susceptibles de toucher les symboles de la République.

Texte de la réponse