14ème législature

Question N° 98685
de Mme Luce Pane (Socialiste, écologiste et républicain - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > formation professionnelle

Tête d'analyse > formation continue

Analyse > compte personnel de formation. perspectives.

Question publiée au JO le : 06/09/2016 page : 7883
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de signalement: 15/11/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Luce Pane interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le déploiement timide du compte personnel de formation. Le compte personnel de formation, successeur du droit individuel à la formation depuis le 1er janvier 2015, permet à chaque personne, dès l'âge de 16 ans, d'accumuler des droits à la formation. Ces droits sont attachés à la personne, qui les conserve même en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi. Il permet d'accéder à des formations certifiantes ou qualifiantes, visant à acquérir des compétences attestées en lien avec les besoins de l'économie. Ce compte apporte donc un réel progrès social et des droits nouveaux aux salariés. Pourtant, selon le dernier bilan publié par le Gouvernement, seuls 3 des 16 millions de salariés français ont activé leur compte au 1er août 2016 et seulement 470 000 formations ont été financées. Ces chiffres sont faibles et démontrent que le compte personnel est encore mal connu des salariés, alors qu'il vise à les inciter à prendre en main leur formation et à progresser professionnellement. C'est pourquoi elle aimerait savoir ce qu'elle entend mettre en œuvre pour faire connaître le plus largement possible le compte personnel de formation et en simplifier la présentation et l'usage.

Texte de la réponse