14ème législature

Question N° 98756
de Mme Marianne Dubois (Les Républicains - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > ceintures de sécurité

Analyse > autocars. réglementation.

Question publiée au JO le : 06/09/2016 page : 7881
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les résultats de l'enquête de l'association Prévention routière selon laquelle près de deux tiers des Français (65 %) ne s'attachent pas dans les autocars. Or depuis le 1er septembre 2015, la loi impose de se sangler dans tous les cars. En 2012, des collégiens avaient été verbalisés dans le Loiret tandis que les amendes avaient finalement été annulées. Alors que le transport par autocars a pris de l'ampleur avec la loi Macron, nombre de jeunes voyageurs estiment que la ceinture est inutile. Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour sensibiliser les usagers à cette obligation.

Texte de la réponse