14ème législature

Question N° 98764
de M. Philippe Le Ray (Les Républicains - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports

Tête d'analyse > infrastructures

Analyse > Agence de financement des infrastructures de transport de France. Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 06/09/2016 page : 7882
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 13/12/2016
Date de renouvellement: 21/03/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le fonctionnement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Dans son récent rapport, la Cour des comptes préconise de définir des priorités de projets à venir, notamment au regard de leur rentabilité socio-économique, et de réduire considérablement les engagements nouveaux. Il lui demande les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour atteindre cette préconisation.

Texte de la réponse