14ème législature

Question N° 98834
de Mme Laurence Arribagé (Les Républicains - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Numérique

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > emploi et activité

Analyse > société Intel. perspectives.

Question publiée au JO le : 13/09/2016 page : 8058
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Laurence Arribagé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la société Intel, le numéro un mondial du circuit intégré et du semi-conducteur, a fait part de la fermeture programmée de son unité de production toulousaine qui va entraîner le licenciement de 280 salariés. Cette nouvelle suscite à la fois incompréhension et inquiétude légitimes au regard du nombre d'emplois menacés alors même que la lutte contre le chômage est une priorité nationale. En effet, la société Intel réalise des bénéfices substantiels (plusieurs milliards) et a pu bénéficier du crédit d'impôt recherche. À ce titre, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, M. Emmanuel Macron, avait déclaré en juin 2015 : « la sanctuarisation du crédit impôt recherche, la qualité de la formation de nos ingénieurs et de notre écosystème d'innovation ainsi que la montée en charge des 10 solutions de la Nouvelle France Industrielle sont autant d'atouts qui permettent à des sociétés technologiques comme Intel de faire le choix de la France en matière d'investissement et d'innovation ». Le Président d'Intel en France, avait, pour sa part, confirmé : « l'importance du crédit impôt recherche dans le choix de l'Hexagone pour l'implantation du nouveau centre de R et D ». Aussi, compte tenu des circonstances, elle lui demande quelles mesures il compte prendre, et comment il compte agir, auprès d'Intel, pour répondre au désarroi des salariés toulousains, et plus largement des personnels en France, touchés de plein fouet par une restructuration visant essentiellement à l'optimisation de profits au détriment de la pérennité de l'emploi sur nos territoires. Elle lui demande également s'il peut lui confirmer que le groupe Intel aurait effectivement bénéficié du crédit impôt recherche pour un montant de 650 000 euros à Toulouse.

Texte de la réponse