14ème législature

Question N° 98854
de M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > insertion professionnelle et sociale

Analyse > fonction publique. FIPHFP. affectation.

Question publiée au JO le : 13/09/2016 page : 8062
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la faiblesse du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les actions réitérées des personnels et de leurs représentants ont permis d'obtenir une augmentation du budget 2017 mais celle-ci ne permet pas de faire face à toutes les demandes légitimes en matière de démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur. Ni à la mise en sécurité des campus puisqu'une exonération de 30 millions d'euros pour les universités sur leur versement au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) vient d'être annoncée. Cette annonce démontre la faiblesse du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche qui oblige à financer certaines mesures obligatoires au détriment des actions d'insertion des personnes handicapées. Elle démontre aussi que cette nouvelle ponction qui s'ajoute à celle de 90 millions sur trois ans et le parlementaire s'interroge sur la volonté de l'État de maintenir l'existence de ce fonds d'autant que le Gouvernement tarde depuis plusieurs mois à nommer les nouveaux membres du comité national de ce fonds. Il lui demande, dans le cadre du prochain projet de loi de finances, de dégager les moyens nécessaires en la matière et de lui donner l'assurance du maintien du FIPHFP.

Texte de la réponse