Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la dégradation flagrante du marché des véhicules d'occasion. La décision de la ville de Paris d'interdire la circulation des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1997, a en effet pour conséquence la multiplication des offres de vente de véhicules d'occasion en direction de la province et par conséquent un phénomène massif de décote du parc d'occasion. Selon les professionnels de la vente d'automobiles d'occasion cette interdiction ampute de 20 % à 30 % la valeur de revente des véhicules de plus de vingt ans, soit environ 1 000 euros par véhicule dont le prix moyen s'établissait jusqu'alors à près de 3 900 euros. Ce sont en effet près de 300 000 véhicules qui sont susceptibles d'arriver sur le marché soit un chiffre supérieur au total national des transactions concernant les véhicules de plus de 20 ans (250 000 véhicules en 2015). Ce phénomène devrait même s'accélérer avec l'interdiction en 2017 des véhicules diesels mis en circulation avant le 1er janvier 2001 et répondant à la norme antipollution Euro 3. Il souligne que les propriétaires de ces véhicules sont souvent des gens modestes qui auront des difficultés majeures à acquérir des véhicules plus récents. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte leur situation et l'effondrement du marché de l'occasion et intervenir auprès de la ville de Paris afin que la mise en œuvre de ces restrictions soit envisagée de manière différée et progressive.