Texte de la question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les subventions d'État accordées par son ministère et/ou d'autres structures étatiques à l'association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). L'association LPO a intenté plusieurs actions en justice contre des arrêtés préfectoraux ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement renforcés de loup en vue de la protection contre la prédation du loup des troupeaux domestiques. Il lui demande de lui indiquer si cette association a perçu des subventions étatiques au cours des 5 dernières années. Si tel est le cas, il lui demande de lui en préciser les montants annuels.
Texte de la réponse
Le ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (MEEM), chargé des relations internationales sur le climat, a versé à l'association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) les cinq dernières années les subventions suivantes : Année 2011 2012 2013 2014 2015 MEEM 2 047 767 € 2 232 630 € 2 057 512 € 1 847 271 € 1 913 077 € Total MEEM sur 5 ans : 10 098 257 € Cette association a bénéficié de subventions d'autres ministères : Autres ministères 18 450 € 23 300 € 180 638 € 442 505 € 42 850 € Total annuel État 2 066 217 € 2 255 930 € 2 238 150 € 2 289 776 € 1 955 927 € Total État sur 5 ans : 10 806 000 € Ces montants sont extraits du volume « Effort financiers de l'État en faveur des associations », annexé au projet de loi de finances. Les crédits apportées par le MEEM à cette association portent sur des dépenses déterminées, au périmètres clairement défini. Leur utilisation doit être justifiée chaque année, conformément à la réglementation. En ce qui concerne l'association LPO, les crédits sont accordés pour la mise en oeuvre et la coordination de plan de restauration d'espèces et plus globalement de préservation de la biodiversité.