Texte de la question
Mme Élisabeth Guigou appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de M. Atangana, ressortissant camerouno-français. M. Atangana a été condamné à 15 ans de prison en 1999, peine qu'il a effectuée, mais, à quelques mois de sa libération, une nouvelle procédure a été engagée contre lui sur des faits quasi identiques ce qui l'a conduit à rester en détention provisoire après la fin de sa peine. Compte tenu du passé de M. Atangana, on peut craindre qu'il ne soit l'objet d'un règlement de compte politique. En effet, M. Antagana est un ancien collaborateur de M. Titus Edzoa, candidat à la présidence de la République en 1997 et arrêté et condamné peu après. La double nationalité de M. Atangana devrait lui permettre de bénéficier de la protection consulaire de la France, mais l'État du Cameroun ne reconnaît pas la double nationalité.
Texte de la réponse
Le cas de M. Thierry Michel Atangana est suivi avec une attention particulière par le ministère des affaires étrangères. Tout en étant attachées à respecter la souveraineté de la justice camerounaise, les autorités françaises ont récemment exprimé, à Paris comme par la voix de l'ambassadeur à Yaoundé, une vive préoccupation à l'issue du jugement rendu le 4 octobre dernier condamnant ce ressortissant français à vingt ans d'emprisonnement alors qu'il venait de purger une première peine de quinze ans. Le ministère veille à exercer toutes ses compétences en matière de protection consulaire, telles qu'elles sont définies par la convention bilatérale du 21 février 1974. M. Atangana reçoit ainsi la visite régulière des représentants consulaires de l'ambassade de France au Cameroun qui s'assurent des conditions de sa détention et de son état de santé. Les autorités françaises évoquent régulièrement la situation de M. Atangana dans le cadre du dialogue qu'elles entretiennent à différents niveaux avec celles du Cameroun. L'ambassadeur chargé des droits de l'Homme, M. François Zimeray, a pu s'entretenir avec M. Atangana lors de son déplacement au Cameroun du 26 au 28 novembre 2012. Cette visite a été l'occasion de marquer, à nouveau, tout l'intérêt que porte notre pays à sa situation. Le ministère des affaires étrangères demeure pleinement mobilisé dans cette affaire. Par ailleurs, lors de la récente visite en France du Président Biya, le Président de la République a évoqué la situation de M. Atangana.