RÉFORMES DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à Mme Catherine Fabre, pour le groupe La République en marche.

Mme Catherine Fabre. Madame la ministre du travail, il y a un an, nous arrivions dans ce haut lieu de la République et de la démocratie.

M. Fabien Di Filippo. Que vous avez bafoué ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Catherine Fabre. Nous y sommes dépositaires d'une mission : celle d'honorer des promesses. La promesse, tout d'abord, de refonder notre modèle social pour mettre fin à l'assignation à résidence d'une grande partie de nos concitoyens. La promesse aussi de libérer et protéger : libérer l'économie, libérer les initiatives individuelles et collectives, et protéger des accidents de la vie, protéger les plus vulnérables d'entre nous. C'est tout ce qui fait ce fameux « en même temps » que nous portons avec une grande fierté. (Exclamations sur de nombreux bancs.)

Nous avons embrassé cette tâche il y a un an ; dès le 29 juin dernier, vous nous présentiez votre projet de loi pour le renforcement du dialogue social. Fusion des instances représentatives du personnel : nous l'avons fait. Élargissement du champ de la négociation collective : nous l'avons fait. Télétravail : nous l'avons fait. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. Cela n'a rien d'une question !

Mme Catherine Fabre. Un an plus tard, aujourd'hui, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, deuxième loi relevant de votre ministère, est soumise à notre vote. Développement massif de la formation professionnelle et de l'apprentissage : nous le faisons. Ouverture aux indépendants et aux démissionnaires des droits au chômage : nous le faisons. Égalité salariale entre les femmes et les hommes, non plus comme un vœu pieu mais comme une réalité : nous le faisons. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Nous l'avons promis, nous le faisons !

M. Marc Le Fur. Croissance de la CSG, nous le faisons !

Mme Catherine Fabre. Et, comme le disait un Bordelais célèbre, Jacques Chaban-Delmas, à l'occasion de la loi Delors, « nous préférons un rythme intense de réformes à des réformes annoncées et qui ne voient jamais le jour ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Oui, madame la ministre, nous pouvons être fiers de ce bilan. Je n'aurai donc qu'une question à vous poser, mais non des moindres, car nos concitoyens sont impatients que ces avancées transforment leur quotidien : que pouvez-vous leur dire de la bonne mise en œuvre de ces réformes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

M. Aurélien Pradié. Vous devriez commencer par la remercier d'une pareille question !

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Mesdames, messieurs les députés, où en sommes-nous ? Depuis treize mois, le Gouvernement met en œuvre les engagements du Président de la République, et rénove notre modèle social.

Mme Danièle Obono. Vous le cassez, ce modèle social !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Acte I : loi pour le renforcement du dialogue social ; acte II : projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, que j'aurai l'honneur de soumettre à votre vote après cette séance de questions au Gouvernement ; acte III : réforme des retraites, qui vous sera présentée par la ministre des solidarités et de la santé.

M. Sébastien Jumel. Une tragédie en trois actes…

Mme Muriel Pénicaud, ministre. L'application des ordonnances a déjà produit ses premiers effets ; mais ce n'est pas fini. Les TPE et PME, qui représentent la moitié des emplois en France et le plus grand potentiel d'embauches, disent qu'elles n'ont plus peur d'embaucher. Ce changement a conforté la croissance économique : 288 000 emplois nets créés l'année dernière, 48 800 depuis le début de l'année.

M. Fabien Di Filippo. C'est grâce à la croissance, pas grâce à vous !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Le dialogue social dans les entreprises progresse ; des accords innovants commencent à être signés, parce qu'il y a beaucoup plus de choses à discuter dans l'entreprise. L'évaluation de ces mesures continue et nous vous en rendrons compte en fin d'année.

Quant au projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, pouvons-nous nous résigner au chômage de masse ? Pouvons-nous accepter que 1,3 million de jeunes ne soient ni en formation, ni en emploi ? Pouvons-nous accepter que, quarante-cinq ans après la loi, les femmes ne touchent toujours pas le même salaire que les hommes ? Pouvons-nous accepter que 500 000 travailleurs handicapés soient à Pôle emploi sans espoir ? Le projet de loi dont j'espère que vous le voterez tout à l'heure traite de tous ces sujets. Ce sera une loi d'émancipation sociale : à la résignation, nous substituons l'émancipation par le travail et l'espoir pour nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)