Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2020

MESURES DE SOUTIEN À LA FILIÈRE CIDRICOLE
M. le président. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour exposer sa question, n°  1067, relative aux mesures de soutien à la filière cidricole.

M. Sébastien Leclerc. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la crise du covid-19 aura frappé tous les pans de notre économie et, semaine après semaine, le Gouvernement annonce des dispositifs spécifiques pour les différentes filières – automobile, industrie, monde viticole, et un plan d'urgence pour le secteur aéronautique doit être rendu public –, mais il subsiste des filières qui vous ont sollicité et qui attende une réponse, dont la filière cidricole, qui vient d'être évoquée. Elle est importante dans le Pays d'Auge, plus largement en Normandie et dans le Grand Ouest, avec des points de vente sans clients, les restaurants fermés et des exportations en chute libre. Avec le déconfinement, l'activité repart timidement, mais il faudra du temps avant de retrouver un rythme normal d'écoulement des produits ; les caves accumulent les stocks, ce qui va poser de multiples problèmes d'ordre économique, les entreprises devenant déficitaires, et d'ordre logistique : comment gérer la prochaine récolte de pommes quand la précédente s'est écoulée deux ou trois fois moins que d'habitude ?

Un plan d'aide à la filière cidricole est donc nécessaire. Plusieurs outils sont à votre disposition : exonérations de charges sociales pour les salariés comme pour les employeurs, financement du retrait du marché d'une partie de la récolte de pommes 2020, comme le demande l'interprofession. Comment l'État se positionne-t-il par rapport à sa demande ? Des mesures fiscales peuvent aussi être prises. Je rappelle qu'actuellement, un producteur de calvados paye des droits annuels assis sur l'augmentation de la valeur de son stock : il doit donc payer sans même avoir vendu une seule bouteille. Ne pourrait-on pas envisager de ne taxer la production 2020 qu'au moment de la vente, afin de permettre aux récoltants de distiller davantage cette année et ainsi de ne pas perdre de fruits ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le député, vous connaissez bien, comme M. Travert, cette région et cette filière, et je répète que le Gouvernement n'est pas resté inactif. Pour compléter la réponse que j'ai faite précédemment, je rappelle que la meilleure relance passe par la consommation – avec modération, évidemment, à titre individuel. À partir du moment où le déconfinement a été décidé, les choses vont avancer, et nous espérons tous qu'il y aura, le plus tôt possible, plus de restaurants et de bars complètement ouverts. Que les gens puissent à nouveau consommer est la meilleure condition de la relance. Une campagne de communication et de promotion, j'y travaillais hier avec les représentants de la filière, serait à cet égard importante pour leur rappeler les qualités de la boisson dont nous parlons. La filière cidricole subit en effet une double peine : celle liée à la conséquence de la fermeture des CHR et celle liée à la réduction, cette année, d'événements culturels estivaux, tels que les festivals.

Pour vous répondre très clairement sur les taxes, je vous indique que le Gouvernement n'est pas favorable à une modification du droit fiscal en la matière. Certes, les producteurs ont assez peu utilisé le dispositif du chômage partiel, largement développé par le Gouvernement puisqu'il faut bien de la main-d'œuvre dans les vergers, mais nous travaillons, je l'ai dit, à une exonération de charges et 5 millions d'euros d'aides sont prévues pour la distillation.

Il est très important que la filière cidricole puisse continuer à vivre, compte tenu de son importance et de sa dimension culturelle. Elle doit donc être mieux reconnue. La crise du covid-19 a eu aussi un impact sur l'agrotourisme, qui a dû s'interrompre. Le déconfinement doit permettre de le relancer, au bénéfice de la filière cidricole aussi.

Soyez donc vraiment assuré, monsieur le député, que mon ministère est entièrement mobilisé pour aider spécifiquement la filière cidricole, elle aussi. Je ne l'oublie pas, même si elle est géographiquement circonscrite.

La quasi-absence d'exportations vers les pays tiers constitue également un problème : nous devons relancer cette machine. Enfin, nous travaillons au niveau européen, avec quelques autres pays, à faire en sorte que l'interprofession soit prise en considération au même titre que la filière des vins et spiritueux. Cela permettrait à l'Europe d'intervenir pour aider la filière cidricole, ce qu'elle ne peut pas faire actuellement.

Le Gouvernement est en tout cas mobilisé pour aider l'ensemble de la filière.

M. le président. La parole est à M. Sébastien Leclerc.

M. Sébastien Leclerc. Ma demande ne consistait pas à exonérer les professionnels de l'ensemble des taxes, mais seulement de celles portant sur le calvados, lequel fait partie de notre patrimoine au même titre que le cidre et sera peut-être encore plus en souffrance à l'avenir. Voilà pourquoi je souhaitais que vous étudiiez ma proposition.

M. Didier Guillaume, ministre. Nous allons y réfléchir.