FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS

M. le président. La parole est à M. Michel Fanget, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Michel Fanget. Monsieur le Premier ministre, la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, votée il y a quelques mois dans cet hémicycle, a acté le remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, par l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI.

Ce souhait légitime de réorienter l'épargne des Français vers l'investissement productif a entraîné une baisse significative du nombre de contribuables assujettis à ce dispositif fiscal.

L'un des effets corollaires de cette réforme a été la diminution drastique des dons consentis en faveur des associations qui maillent notre territoire et œuvrent au profit de l'intérêt général.

Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2018, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés – et notamment, en son sein, ma collègue Sarah El Haïry – avait alerté le Gouvernement sur le risque d'une diminution sensible des dons aux associations.

Nos craintes étaient malheureusement fondées, les premiers éléments qui nous remontent du terrain laissant apparaître une baisse de ces dons de l'ordre de 50 % à 70 %.

M. Régis Juanico. Bravo l'étude d'impact !

M. Michel Fanget. Il ne me semble pas nécessaire de détailler tout le bien-fondé de la démarche associative, ni de lister l'ensemble des actions menées par les associations au profit de nos concitoyens, notamment des plus fragiles.

Mme Valérie Rabault. Et il y en a un paquet !

M. Michel Fanget. Je connais l'attachement du Gouvernement au monde associatif, comme les travaux qui viennent d'être engagés en vue de favoriser l'engagement associatif.

Au-delà de la simple réflexion sur les méthodes à mettre en œuvre pour favoriser et mieux inclure l'engagement associatif dans notre société, une réforme en profondeur et spécifique du financement associatif doit être entreprise : monsieur le Premier ministre, vous savez pouvoir compter sur le groupe MODEM et apparentés pour vous épauler dans cette démarche.

Pouvez-vous nous préciser quelles mesures vous entendez prendre pour garantir le financement du milieu associatif dans le cadre du prochain projet de loi de finances et pour éviter que ce modèle, qui est à la fois une richesse et une fierté pour notre pays, ne soit encore plus mis à mal qu'il ne l'est aujourd'hui après la réforme des contrats aidés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Louis Bricout. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, cette question est très importante, et je connais votre attachement comme celui du groupe MODEM et apparentés à la question des associations, puisque nous avons déjà eu, à plusieurs reprises, l'occasion de travailler sur cette question dans cet hémicycle, ce qui a permis de réaliser plusieurs progrès.

De façon générale, ces derniers temps, on a eu tendance, dans le débat public, à insister sur les nouvelles négatives s'agissant des recettes des associations : il est vrai qu'il a pu y en avoir. On constate en effet une plus faible recette au titre de l'exonération de l'ISF.

Cependant, il faut la mettre en regard d'un certain nombre de bonnes nouvelles récentes, que je voudrais rappeler. Celles-ci correspondent en effet à ce que vous demandez, c'est-à-dire une forme de transition dans le mode de financement des associations en France. Cette transition n'est d'ailleurs pas achevée : le travail que vous appelez de vos vœux doit en effet être mené.

Néanmoins, je rappelle qu'au titre de la valorisation de la société de l'engagement que nous voulons, nous avons aujourd'hui, à travers la loi de finances pour 2018, permis une réforme fiscale d'envergure qui va contribuer à soutenir les associations. Cela signifie que le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, le CITS, maintenu en 2018, se traduira par un gain annuel de 500 millions d'euros pour les associations.

M. Pierre Cordier. Et les associations d'élus ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Les effets de ce dispositif ne seront véritablement visibles qu'en 2019, puisque les effets du CITS se cumuleront avec ceux de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – en une réduction pérenne des cotisations patronales : cela représentera 1,4 milliard d'euros pour les associations.

M. Pierre Cordier. Cette somme, on l'attend !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Cela représente largement plus que ce qu'elles ont pu perdre à d'autres titres. En 2019, les associations employeuses bénéficieront donc du cumul du CITS et du CICE, soit plus de 2 milliards d'euros.

Mme Christine Pires Beaune. Pas trop tôt !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. En parallèle, nous avons abondé le Fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA, de 25 millions d'euros supplémentaires.

Mme Delphine Bagarry. Très bien !

M. Pierre Cordier. Quand signez-vous le décret ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . En procédant à un tel abondement, nous avons d'abord pensé aux petites associations, notamment en milieu rural : c'est donc pour elles que cela a été fait. Le Gouvernement est donc au rendez-vous de cette transition du financement des associations.

Bien entendu, il faut également inciter les personnes qui finançaient auparavant les associations au travers de l'ISF à continuer de le faire via l'impôt sur le revenu, car l'exonération a été maintenue.

Nous allons bien sûr progresser au cours des prochaines années, notamment grâce au travail parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)