Rubrique > taxe sur la valeur ajoutée
Titre > Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans certains secteurs d'activité. De nombreuses entreprises et organisations professionnelles du bâtiment ont exprimé leurs vives et légitimes inquiétudes sur une éventuelle suppression du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment. Dans le secteur du bâtiment, les travaux de rénovation de logement bénéficient d'un taux de 10 % pour la rénovation générale des logements et de 5,5 % concernant la rénovation énergétique. Une suppression des taux de TVA réduits dans ce secteur irait totalement à l'encontre du soutien à l'emploi et à la croissance qui est indispensable dans le contexte économique actuel. Elle impacterait une fois de plus le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes, voire s'avérerait particulièrement désincitative. Elle serait ainsi particulièrement contradictoire avec l'ambition affichée par le Gouvernement de « rénovation de 500 000 logements par an dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes ». Alors que la lutte contre le réchauffement climatique doit faire partie des priorités de l'action publique et qu'il est urgent de lutter contre la précarité énergétique des bâtiments, cette mesure serait totalement incohérente. Aussi, il souhaiterait que le Gouvernement précise ses intentions en la matière et renonce à la suppression des taux réduits de TVA pour les travaux de rénovation énergétique.