PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

M. le président. La parole est à M. Michel Delpon, pour le groupe La République en marche.

M. Michel Delpon. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, depuis des années, nous faisons tous le même constat : la fiscalité du capital en France est « désincitative », trop complexe et en moyenne plus élevée que celle de nos partenaires européens ; elle décourage donc l'investissement et peut entraîner la fuite des capitaux.

Pour autant…

Un député du groupe LR . En même temps ? (Sourires.)

M. Michel Delpon. Exactement, mon cher collègue : c'est la première fois qu'un gouvernement prend des mesures qui vont garantir à la fois une plus grande simplicité et une plus grande attractivité, avec une fiscalité claire et lisible. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann. En même temps les yachts et les lingots !

M. Michel Delpon. Avec cette réforme, nous allons récompenser les placements dans le financement de l'économie et renforcer l'attractivité du pays. Les dispositions relatives aux entreprises et à la fiscalité du capital sont faites pour encourager l'investissement productif et décourager la rente ; elles permettront de créer des emplois et de produire dans notre pays les richesses sans lesquelles il n'y a pas de redistribution possible.

Nous nous étions engagés, pendant la campagne, à soutenir le pouvoir d'achat des actifs et à permettre aux Français de mieux vivre de leur travail.

M. Fabien Di Filippo. La question !

M. Michel Delpon. En France, la réforme est difficile, pas toujours comprise, pas toujours acceptée.

M. Aurélien Pradié. Surtout quand elle est injuste !

M. Éric Straumann. Quelle est la question ?

M. Michel Delpon. Mais ce budget 2018 sera la première pierre apportée à l'édifice de la hausse du pouvoir d'achat, qui, d'ici la fin du quinquennat, permettra à plus de six ménages sur dix de gagner l'équivalent d'un treizième mois. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le ministre, je salue le courage et la volonté de ce gouvernement, et vous demande de nous détailler les principales mesures fiscales qui vont favoriser l'activité économique, créer des emplois et donner du pouvoir d'achat aux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député,…

M. David Habib. Merci pour cette question surprise ! (Sourires.)

M. Bruno Le Maire, ministre. …notre politique fiscale, celle du Président de la République, du Premier ministre et de toute cette majorité, n'a qu'un seul objectif : créer de l'emploi dans notre pays en permettant aux entreprises de mieux fonctionner. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Et il est vrai qu'elle rompt avec des années durant lesquelles on a voulu redistribuer des richesses avant de les créer.

M. Pierre Cordier. Pendant ces années-là, vous avez été ministre aussi !

M. Bruno Le Maire, ministre . Nous, nous préférons commencer par les créer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Une bonne fiscalité, c'est une fiscalité qui est simple, stable et juste.

M. David Habib. La vôtre est de droite !

M. Bruno Le Maire, ministre . Le prélèvement forfaitaire unique va alléger la fiscalité sur les revenus du capital parce qu'il faut tenir compte du fait que celui-ci est mobile et que, si on ne l'allège pas, le capital partira et manquera à nos entrepreneurs. Le prélèvement forfaitaire répond à ce défi.

C'est une fiscalité qui fixe un cap,…

M. Thibault Bazin. Injuste !

M. Bruno Le Maire, ministre . …qui tient en trois chiffres : cinq, trois et un ; cinq points de dette publique en moins, trois points de dépense publique en moins, un point de prélèvements obligatoires en moins. Voilà le cap que nous tiendrons sur la durée le quinquennat. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Enfin, c'est une fiscalité qui est juste : nous supprimons l'impôt sur la fortune pour les valeurs mobilières, mais nous sommes prêts à étudier les propositions que vous ferez pour durcir certaines taxes existantes sur les biens de luxe ostentatoires (Exclamations sur les bancs du groupe LR) – cela ne nous pose aucune difficulté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Je voudrais ajouter une dernière chose, monsieur Delpon : je ne crois pas à la théorie du ruissellement des richesses (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR), mais à la théorie de la création de richesses, de la création d'emplois, de la création d'entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) C'est ainsi que nous redresserons notre pays et que la France redressera la tête. (Mêmes mouvements.)