SITUATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Alain David, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Alain David. Monsieur le ministre des comptes publics, dans son discours devant le Congrès, le Président de la République a vanté sa vision d'une République contractuelle dans la lignée du pacte récemment proposé aux départements, régions, métropoles, grandes villes et agglomérations. Derrière les mots se cache une défiance, et pour cause : le Président de la République n'a jamais été élu local et connaît mal les territoires. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Ainsi, depuis un an, l'autonomie des collectivités locales est mise à mal par méconnaissance de leurs missions et de leur importance pour nos concitoyens…

M. Pierre Cordier. Eh oui !

M. Alain David. …et par un dogmatisme centralisateur qui en dit long sur cette approche jupitérienne dont les Français commencent à voir les limites. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Valérie Thomas. Blablabla !

M. Alain David. Mais l'approche libérale du Président ne se limite pas à la volonté de rendre les collectivités locales responsables de la dépense publique alors qu'elles sont bien plus vertueuses que l'État en la matière mais à mener une croisade insidieuse contre l'idée même de services publics locaux.

On parle même d'une baisse des crédits de la mission « Relations avec les collectivités locales » en 2019, voire de 30 milliards d'euros d'économie sur la dépense publique d'ici 2022 selon Le Figaro et La Tribune, qui semblent mieux informés que la représentation nationale.

La prochaine étape de cette réflexion serait d'ailleurs une attaque contre le statut des fonctionnaires et de récentes annonces laissent envisager le pire. Je rappelle que le fameux statut des fonctionnaires n'est pas un privilège mais la garantie que partout sur le territoire, quelles que soient les alternances politiques, des services à la population soient rendus avec le souci de l'égalité et de la continuité.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les projets du Gouvernement en la matière et nous assurer que votre intention n'est pas d’affaiblir progressivement les collectivités, les services publics et de contourner le statut de la fonction publique ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Votre ancien collègue du PS !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député David, votre question aborde deux sujets : la fonction publique et l'autonomie locale.

S'agissant de la fonction publique, si j'ai bien compris votre question, vous vous inquiétez du maintien du statut. Je vais vous rassurer en une phrase qui n'est pas de moi même si je la répète souvent depuis plusieurs mois : « nous ne remettons pas en cause le statut de la fonction publique » a dit le Premier ministre le 1er février, à l'occasion du comité interministériel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Nous ne le remettons pas en cause mais nous travaillons à le moderniser avec un chantier ouvert depuis des mois sur le dialogue social, l'individualisation de la rémunération, sur les conditions d'emploi et leur amélioration. Pas plus tard que ce matin, par exemple, j'étais avec les neuf syndicats représentatifs et nous avons examiné des projets de décret qui permettent le don de jours par les fonctionnaires au bénéfice de collègues dont les enfants sont malades ou la portabilité du compte épargne-temps.

Nous travaillons sur l'égalité salariale ; nous travaillons sur la formation avec 1,5 milliard d'euros dans le cadre du schéma national de formation pour les agents de l'État. Je puis vous assurer, monsieur le député, que si nous voulions remettre en cause le statut de la fonction publique, non seulement nous l'aurions dit mais nous ne remettrions pas en œuvre les moyens pour la moderniser comme nous le faisons. Nous n'aurions pas la concertation que nous avons avec les syndicats.

Nous avons la fierté de défendre un modèle de service public, des fonctionnaires et de leur donner les moyens de servir et de faire ce qu'ils font le mieux, servir les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Votre deuxième question portait sur l'autonomie des collectivités locales. Permettez-moi de vous répondre comme élu local et comme député pendant dix ans : j'ai voté ici, avec la précédente majorité, la baisse des dotations et j'ai constaté, en tant que maire, les conséquences que cela avait – vous étiez maire, vous aussi. Je puis vous assurer que je trouve bien plus respectueux des collectivités locales de maintenir leurs dotations et de les faire passer de 47,8 à 48,1 milliards…

M. Fabien Di Filippo. Ce n'est pas vrai ! Les deux tiers y ont perdu !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . …plutôt que de les baisser de douze milliards, comme nous l'avons fait, vous et moi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Christian Jacob. Qu'est-ce qu'il ne faut pas dire pour être au Gouvernement !

M. Laurent Furst. C'est à l'époque qu'il fallait le dire !