ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

M. le président. La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne, pour le groupe La République en marche.

Mme Pascale Fontenel-Personne. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le 18 juillet, vous avez annoncé la création de plus de 10 000 postes d'AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap – supplémentaires à la rentrée prochaine. Je salue cette annonce. Créer plus d'emplois robustes, face à un nombre toujours croissant d'élèves en situation de handicap, est une très bonne nouvelle, après la suppression l'an passé des contrats aidés.

Néanmoins, des élus locaux d'une petite commune de ma circonscription m'ont récemment interpellée sur la décision de l'inspection académique de ne pas reconduire le contrat AESH de leur école, le motif étant « un manque de connaissance du handicap et d'adéquation avec la mission ».

M. Pierre Cordier. Eh oui !

Mme Pascale Fontenel-Personne. Comment expliquer que cette personne, qui a été trois ans durant AVS – auxiliaire de vie scolaire – puis un an AESH, ait, du jour au lendemain, perdu les compétences nécessaires ? De nombreuses familles connaissent des situations similaires de rupture brutale de contrat. Le motif n'est pas recevable. Allons au bout de notre démarche : libérons, protégeons.

M. Fabien Di Filippo. Il fallait écouter M. Lurton !

Mme Pascale Fontenel-Personne. Si l'augmentation du nombre d'AESH est une bonne nouvelle, l'amélioration des conditions de travail et d'accès à la profession doit suivre. Ces personnels sont souvent contraints d'enchaîner durant de nombreuses années des CDD, rémunérés au SMIC, pour espérer un jour obtenir un CDI. Ils n'ont aucune garantie de voir leur contrat renouvelé l'année suivante. Or on ne bâtit rien sur de telles incertitudes.

M. Pierre Cordier. C'est vrai !

Mme Pascale Fontenel-Personne. Si l'on veut assurer un accompagnement continu et durable de l'élève, il est temps de repenser et de mettre en œuvre les moyens de la formation et de la valorisation de cette profession. Le Président de la République s'est engagé à donner accès à un AVS à tous les enfants en situation de handicap. Il a également promis de pérenniser et de stabiliser ces emplois.

M. Fabien Di Filippo. Déjà à la rentrée dernière, il y a un an !

Mme Pascale Fontenel-Personne. Je sais votre volonté de parvenir à une école « pleinement inclusive » à la fin du quinquennat. Pour atteindre cet objectif, quels efforts seront fournis pour améliorer les conditions de travail des personnels accompagnants, et quels critères seront pris en compte par les académies pour le renouvellement et les validations de ces personnels ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Une très bonne question !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Madame la députée, je vous remercie d'évoquer cette question, qui est une des plus importantes pour l'éducation nationale. Vous le savez, le Gouvernement s'est totalement engagé dans l'objectif de l'école inclusive.

M. Christian Jacob. Comme dans celui des fermetures de classe !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Sophie Cluzel et moi-même, qui y travaillons en permanence, avons défini une route assez claire. Répondre à votre question me permet de la préciser.

L'école inclusive suppose l'adaptation de l'ensemble du système scolaire à l'accueil de tous les élèves, quel que soit leur profil, les élèves en situation de handicap étant ceux qui permettent à l'école de démontrer sa faculté d'adaptation.

L'école, en France, a réalisé en ce sens depuis vingt ans des progrès à la fois réels et trop lents. Nous voulons passer aujourd'hui à une nouvelle étape – Sophie Cluzel et moi-même l'avons annoncée de manière tout à fait publique –, qui consistera à promouvoir une gestion au plus près du terrain. Il appartiendra, dans le futur, aux établissements scolaires d'adapter la relation entre un accompagnant et un élève, en fonction de la situation de celui-ci.

À partir de la rentrée prochaine, cette nouvelle démarche sera expérimentée dans toutes les académies de France. Elle sera généralisée à la rentrée suivante. Des moyens nouveaux sont d'ores et déjà mis en œuvre : vous y avez fait référence. Je pense à la création de 10 900 postes d'AESH. Ces créations constituent une très bonne nouvelle puisqu'elles signifient que nous savons, progressivement, substituer aux contrats aidés, qui étaient précaires, des contrats robustes, qui permettront de répondre à la question que vous avez posée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Ces contrats, en effet, nous permettront non seulement de mieux accompagner les enfants, mais également d'offrir une meilleure situation aux accompagnants eux-mêmes. Nous avons décidé de leur donner au minimum soixante heures de formation et d'assouplir leurs conditions de recrutement, afin de répondre aux situations individuelles, en ne demandant plus que neuf mois d'expérience pour être AESH. La prochaine rentrée permettra donc de progresser encore en matière d'école inclusive, grâce à un nouveau paradigme d'accueil. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)