15ème législature

Question N° 11473
de M. Jean-Michel Mis (La République en Marche - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > animaux

Titre > L'exploitation des animaux sauvages dans les

Question publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7096
Réponse publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8123

Texte de la question

M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'exploitation des animaux sauvages dans les cirques. Selon un sondage IFOP de 2018, 67 % des Français sont favorables à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques. De nombreuses communes en France ont déjà décidé de ne plus accueillir de cirques exploitant des animaux sur leurs territoires. Près de la moitié des États membres de l'Union européenne (Belgique, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Suède, Lettonie, Chypre, Grèce, Hongrie, Malte, Slovénie et Roumanie) ont interdit les spectacles incluant des animaux sauvages. Le non-respect des normes de détention minimales, les accidents à répétition, les détentions illégales d'animaux mais aussi les prises de conscience éthiques poussent les communes à refuser leur installation sur leur sol. En France, la détention en captivité au sein des établissements de présentation au public itinérants est réglementée par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Toutefois, des études ont montré que les contrôles sanitaires et les contrôles sur le commerce d'animaux sauvages et leur possession sont difficiles à effectuer car les cirques sont, non seulement en mouvement la plupart du temps mais changent aussi souvent leur nom et les numéros qu'ils exécutent. Ces préoccupations sont également portées par la Fédération des vétérinaires d'Europe qui recommande « à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques ». Alors que l'Assemblée nationale envisage d'inscrire la protection de la biodiversité dans l'article premier de la Constitution, l'exploitation des animaux sauvages dans les cirques serait contraire à la volonté de la France d'agir pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique. Il souhaiterait donc connaître sa position sur la question des animaux sauvages dans les cirques et ses intentions à ce sujet.

Texte de la réponse

L'activité des cirques détenant des animaux sauvages en France est strictement encadrée et réglementée par les prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions précises en termes de confort et d'espace de vie des espèces d'animaux qui participent à l'activité de spectacles de cirque, tout en imposant également des précautions en matière de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Le responsable de l'entretien des animaux doit par ailleurs être titulaire d'un certificat de capacité pour la présentation au public mobile des espèces non domestiques exposées en spectacle et l'établissement doit disposer d'une autorisation préfectorale d'ouverture pour pouvoir exercer cette activité. Ces établissements sont régulièrement contrôlés sur le territoire national, par les agents des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations et par ceux de l'office national de la chasse et de la faune sauvage. La question du bien-être animal est toutefois une préoccupation grandissante de l'opinion publique, qui s'exprime également sur la situation des cirques. Ainsi, un certain nombre d'États membres de l'Union européenne ont en effet mis en place une interdiction totale ou partielle d'utilisation des animaux sauvages dans les cirques. En France, les circassiens rencontrent des difficultés face au refus croissant des mairies d'autoriser l'installation de cirques sur le territoire de leur commune alors même que la plupart de leurs établissements, régulièrement contrôlés, sont en conformité avec la réglementation. Cette situation illustre la sensibilité de la détention des animaux sauvages par les cirques. Ainsi, en réponse, il est nécessaire que les cirques détenant des animaux sauvages s'engagent dans une démarche d'amélioration constante de leur fonctionnement et des conditions d'hébergement des animaux pour y améliorer leur bien-être. Cette démarche pourra être concertée au sein de la commission nationale des professions foraines et circassiennes, commission qui a été créée fin 2017 pour appréhender dans leur globalité toutes les difficultés rencontrées par la profession circassienne. Au regard de la préoccupation croissante sur la place des animaux dans les cirques, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, souhaite engager une réflexion avec les acteurs concernés pour examiner les évolutions envisageables qui tiennent compte à la fois du nécessaire bien-être des animaux et de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.