Texte de la question
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'aide financière pour la prise en charge en accueil de jour des patients atteints de la maladie d'Alzheimer. Aujourd'hui, le nombre de patients atteints de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies neurodégénératives associées est en augmentation croissante. Pour permettre un ralentissement de l'avancée de la maladie, une stimulation mais aussi permettre à l'aidant une pause, de nombreux accueils de jours ont vu le jour sur le territoire et qui offrent un accueil de qualité. Cependant, la prise en charge dans un accueil de jour représente un coût important et la seule aide qui existe aujourd'hui est l'allocation personnalisée d'autonomie. Pour des petites retraites, le coût de quelques jours en accueil de jour peut être difficile à assumer et je rencontre de plus en plus d'aidants qui réduisent le nombre de jours en accueil faute de pouvoir l'assumer financièrement. Pourtant, on sait aujourd'hui les vertus positives des accueils de jour. Pour la personne malade puisque la stimulation est importante dans le cadre de la prise en charge de la maladie. Pour l'aidant, que l'on ne peut oublier, et pour qui la maladie du conjoint ou d'un proche peut être un véritable fardeau et qui trouve dans l'accueil de jour une pause méritée. Aussi elle lui demande ce qui peut être fait pour améliorer l'aide financière pour une meilleure prise en charge en accueil de jour des patients atteints de la maladie d'Alzheimer et assimilés.
Texte de la réponse
Afin de permettre aux aidants et aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie neurodégénérative d'être accompagnés par des professionnels, les accueils de jour se multiplient, soit dans des structures dédiées, soit au sein d'établissements pour personnes âgées dépendantes, à la journée ou à la demi-journée. Les tarifs des accueils de jour sont fixés par le conseil départemental. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) peut être utilisée pour aider au financement de l'accueil de jour. Le recours à l'accueil de jour est facilité dans le cadre de la réforme de l'APA à domicile et de l'instauration, par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, d'un droit au répit pour les proches aidants. Le droit au répit concerne les proches aidants de personnes bénéficiaires de l'APA, assurant une présence ou une aide indispensable à la vie à domicile de leur proche, et qui ne peuvent être remplacés par une personne de leur entourage pour assurer cette aide. L'accueil de la personne aidée dans un accueil de jour peut être financé, dans le cadre du plan d'aide APA, jusqu'à 506,71 € par an au-delà des plafonds de l'APA. Les bénéficiaires de l'APA acquittant une participation financière sur leur plan d'aide acquitteront une participation sur le droit au répit dans les mêmes conditions. Il est aussi possible qu'un complément soit demandé par la structure proposant de l'accueil de jour. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de l'APA à domicile, les besoins de repos du proche aidant sont désormais évalués lors de la visite d'évaluation à domicile à l'occasion d'une première demande d'APA ou lors d'un réexamen du plan d'aide. Le proche aidant peut également demander si besoin la prise en compte de son besoin de repos à l'équipe médico-sociale APA. D'autres aides sont possibles. Le coût restant à charge pour la personne peut être partiellement financé par : la caisse de retraite, la mutuelle, une assurance, certaines communes dans le cadre des aides extralégales. Le gouvernement entend accroître l'accompagnement et le soutien des proches aidants. Le rapport remis par Dominique Libault le 28 mars 2019 comporte de nombreuses propositions visant en priorité à permettre aux personnes âgées de choisir leur lieu de vie, à réduire les restes à charge notamment pour les plus modestes et à rendre plus attractifs les métiers du secteur. Comme l'a annoncé le Président de la République, un projet de loi ambitieux sera présenté pour garantir un financement durable de la perte d'autonomie et repenser l'offre d'accompagnement.