DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour le groupe Les Républicains.

M. Raphaël Schellenberger. Monsieur le Premier ministre, alors que l'objectif de faire du Parlement une chambre d'élus hors sol est bientôt atteint (Exclamations sur les bancs du groupe REM) et que les maires sont désormais interdits de séjour à l'Assemblée nationale, pas une semaine ne passe sans que vous ne formuliez une annonce supplémentaire d'abandon des territoires. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)

Vous supprimez, de manière démagogique, la taxe d'habitation pour une partie des Français, ce qui constitue une véritable mise sous tutelle des collectivités par l'État. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)

Vous ne tenez pas les engagements de l'État, en supprimant 450 millions d'euros de crédits destinés à financer la compétence économique des régions. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)

Vous imposez 13 milliards d'euros d'économies supplémentaires aux collectivités alors que, depuis cinq ans, elles sont les seules à avoir effectivement contribué au redressement des finances publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Vous abandonnez de nombreuses infrastructures destinées au développement de nos territoires, qui se paupérisent. C'est par exemple le cas de la déviation de la RN 66, au droit de Bitschwiller et de Willer-sur-Thur.

Vous annoncez la fin de toute ambition de développement du logement sur nos territoires périurbains, périruraux et ruraux : désormais, 95 % du territoire sera exclu des dispositifs d'incitation fiscale à la construction de logements. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)

Enfin, vous annoncez la fermeture de nombreuses cours d'appel, notamment celle de Colmar.

Bref, pas une semaine ne passe sans que vous ne donniez raison au sentiment d'abandon des Français qui vivent dans une commune rurale.

M. Laurent Furst. C'est vrai !

M. Raphaël Schellenberger. Ainsi, 82 % d'entre eux pensent que les commerces de proximité se font de plus en plus rares, et 76 % d'entre eux ont le sentiment que votre Gouvernement s'occupe de moins en moins des territoires ruraux et de plus en plus des villes.

M. Dino Cinieri. C'est vrai !

M. Hubert Wulfranc. Ce sont les Parisiens !

Plusieurs députés du groupe REM . La question !

M. Raphaël Schellenberger. Monsieur le Premier ministre, la France est la somme des richesses de ses territoires, de leurs différences et de leurs spécificités. Respectons-les, plutôt que de les mépriser comme vous le faites ! (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

M. Jean-Pierre Vigier. Eh oui !

M. Raphaël Schellenberger. Alors que le redémarrage économique de la France passera nécessairement par plus de confiance dans les territoires, donc dans leurs collectivités et leurs élus locaux, que comptez-vous faire pour doter nos collectivités des moyens de l'ambition de leur développement, tant en matière budgétaire qu'en matière d'organisation institutionnelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Émilie Bonnivard. Il faut tenir ses engagements !

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, tout d'abord, selon ce qui a été déjà largement annoncé, pour les territoires ruraux, dont vous venez de parler, le budget pour 2018 ne comprendra pas de baisse de dotations, mais plutôt des augmentations de dotations. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. Les régions vous remercient !

M. Dino Cinieri. Vous rabotez tout !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . En particulier, l'augmentation de la DETR et de la DSIL – la dotation d'équipement des territoires ruraux et la dotation de soutien à l'investissement public local – sera très importante puisqu'elle atteindra 1 milliard d'euros.

M. Raphaël Schellenberger. Vous avez rajouté la mesure ce matin !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Mesdames et messieurs les députés, laissez-moi m'exprimer ! On ne peut pas parler ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Par ailleurs, cette année, le versement de la DETR comme celui de la DSIL ne seront pas conditionnés à un seuil minimal : toutes les communes, même les plus petites d'entre elles, pourront accéder à ces fonds, quelle que soit leur population.

Enfin, en ce qui concerne les régions, vous dites une erreur, monsieur Schellenberger. Le précédent gouvernement avait engagé un fonds exceptionnel de 450 millions d'euros pour accompagner le transfert des compétences économiques, voulu et demandé par les régions : il avait inscrit 200 millions d'euros au budget 2017 ; les 250 millions restants sont inscrits au budget 2018. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.) 

M. Raphaël Schellenberger. C'est faux !

M. Thibault Bazin, M. Fabien Di Filippo et M. Laurent Furst . Rendez l'argent, monsieur Valls !