15ème législature

Question N° 119
de M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche - Saône-et-Loire )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > aménagement du territoire

Titre > Conseil d'orientation des infrastructures et route Centre Europe Atlantique

Question publiée au JO le : 23/01/2018
Réponse publiée au JO le : 31/01/2018 page : 584

Texte de la question

M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la programmation des grands travaux d'infrastructures de transports dont la France a tant besoin d'ici 2030. Concernant cette programmation, le Président de la République s'était engagé, en parallèle des assises nationales de la mobilité, à la création d'un outil indispensable de concertation et de choix des priorités d'investissement, le conseil d'orientation des infrastructures, mis en place par la Gouvernement le 19 octobre 2017 et présidé par M. Philippe Duron. Le conseil concerne tous les modes de transports, sauf l'aérien. Le conseil a d'ores et déjà commencé son travail qui, notamment, consiste à réexaminer les projets lancés et à reconcentrer les moyens et les financements vers ceux qui relèvent d'une priorité avérée et ont une chance réelle d'aboutir. Il s'agit notamment d'en finir avec les serpents de mer. Dans ce cadre, il attire son attention sur la route Centre Europe Atlantique (RCEA) dans sa traversée de la Saône-et-Loire qui pose un double problème de sécurité routière. Les médias nationaux l'ont d'ailleurs baptisé la « route de la mort » au vu du nombre et de la gravité des accidents - et des retards pris dans la réalisation des travaux pendant des décennies. Il lui demande si cet axe routier important fait bien l'objet d'un examen particulièrement attentif dans le cadre des travaux du conseil d'orientation des infrastructures et s'il sera retenu parmi les premières priorités nationales.

Texte de la réponse

SÉCURITÉ DE LA ROUTE CENTRE-EUROPE ATLANTIQUE


Mme la présidente. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour exposer sa question, n°  119, relative à la sécurité de la route Centre-Europe Atlantique.

M. Rémy Rebeyrotte. Madame la ministre chargée des transports, la route Centre-Europe Atlantique – RCEA –, dans sa traversée de la Saône-et-Loire, s'est faite, hélas, la réputation d'un axe particulièrement dangereux. Cette réputation n'est pas usurpée : les accidents y sont fréquents, souvent graves et mortels. Les médias nationaux ont qualifié cette traversée de « route de la mort », que ce soit pour la branche sud ou la branche nord de la RCEA.

Des travaux importants sont en cours. Vous êtes venue constater leur réalisation et leurs avancées, sur le terrain, il y a quelques jours, ce dont je vous remercie très sincèrement. Le coût des travaux actuels s'élève à plus de 200 millions d'euros.

Paradoxalement, cependant, les élus et les habitants des territoires concernés sont inquiets : ils craignent une nouvelle interruption des travaux après ceux en cours de réalisation, c'est-à-dire après 2019, et bien avant l'achèvement de l'ensemble du linéaire, sur lequel le trafic ne cesse de croître. Il faut en effet qu'une somme équivalente à la première – plus de 200 millions d'euros – soit au rendez-vous pour achever les travaux d'ici à 2023. C'est l'espoir de tous les acteurs, qui se sont clairement exprimés à cet égard et sont d'ailleurs prêts, au côté de l'État, à mettre des moyens proportionnés à leur budget – je pense notamment à la région et au département.

Parallèlement, et sous votre autorité, le Conseil d'orientation des infrastructures s'est mis au travail. A-t-il pu se pencher sur un dossier comme celui de la RCEA ? Sa volonté, comme la vôtre, de réorienter les moyens pour les concentrer sur de réelles priorités nationales en matière d'infrastructures suscite l'espoir de voir un jour la traversée saône-et-loirienne de la RCEA achevée en deux fois deux voies. Nous tournerons alors définitivement la triste page des faits divers et des accidents, qui donnent de notre territoire une image bien différente de sa réalité.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur Rebeyrotte, vous avez bien voulu m'interroger sur les perspectives de poursuite des travaux d'aménagement à deux fois deux voies de la portion de la route Centre-Europe Atlantique traversant la Saône-et-Loire.

En 2013, dans ce département, 84 kilomètres restaient effectivement à aménager à deux fois deux voies, pour un coût alors estimé à 658 millions d'euros. Le dispositif retenu s'articule en trois phases de travaux.

S'agissant de la première phase, entre 2014 et 2019, le programme prévoyait un ensemble de travaux pour un montant de 184 millions, dont 152 millions apportés par l'État. Ce programme a été tenu, et j'ai pu m'en rendre compte sur place, ainsi que vous l'avez souligné : près de 22 kilomètres de sections aménagées à deux fois deux voies ont d'ores et déjà été mis en service ou vont l'être avant la fin du premier semestre de cette année. Le rythme budgétaire annoncé est tenu depuis 2014. Il l'a encore été en 2017, malgré les contraintes qui pèsent sur nos investissements, pour tenir les calendriers annoncés. S'agissant de l'année 2018, près de 25 millions sont programmés en autorisations d'engagement, dans un contexte budgétaire national toujours extrêmement contraint ; ils permettront de poursuivre les travaux en cours sur la section Paray-le-Monial-Charolles, que j'ai visitée, et de débuter ceux de la section Prissé-Charnay-lès-Mâcon.

Ce projet important par sa taille et son coût est examiné par le Conseil d'orientation des infrastructures, qui me remettra son rapport cette semaine. Nous aurons l'occasion de débattre de ce dossier conforme aux priorités de sécurisation et de désenclavement des territoires que je porte, lorsque l'Assemblée discutera, au cours des prochaines semaines, du projet de loi de programmation des infrastructures.

Mme la présidente. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.

M. Rémy Rebeyrotte. Madame la ministre, je vous remercie de l'attention que vous portez à ce dossier. Étant venue sur place, vous avez pu constater que, si les travaux vont bon train, il est extrêmement important que ceux-ci s'achèvent dans les meilleurs délais. Il faut en effet sécuriser le trafic, extrêmement élevé sur cet axe.