Question n°12147 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 12147

de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche - Eure )

Question écrite

Ministère interrogé > Agriculture et alimentation

Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > élevage

Titre > Aide aux bovins allaitants (ABA)

Question publiée au JO le : 18/09/2018 page : 8162

Réponse publiée au JO le : 29/01/2019 page : 872

Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes de mises en reproduction des vaches rencontrés par les éleveurs français ces derniers mois. L'institut de l'élevage (Idele) souligne une baisse de 300 000 naissances entre mars 2017 et mars 2018 par rapport à l'année précédente. Cette dégradation s'explique par divers facteurs climatiques et pèse sur la productivité des élevages qui doivent faire face à de nombreux avortements. La sécheresse de l'été 2018 risque de voir le phénomène perdurer sur les prochains mois. Cette situation nuit fortement aux exploitations qui craignent, du fait de la baisse des naissances, de voir une diminution de leurs Aides aux bovins allaitants (ABA). Les exploitations, via la coordination rurale, demandent une réduction du ratio de productivité de l'ABA. Elle souhaiterait donc connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour endiguer les pertes financières des exploitants, consécutives à la baisse de prolificité du cheptel allaitant.

Texte de la réponse

L'aide aux bovins allaitants (ABA) est accordée aux 139 premières vaches d'un troupeau allaitant, respectant un taux de productivité (caractère allaitant) de 0,8 veau par vache. Ce seuil correspond à la moyenne française de la productivité des élevages. Ce n'est toutefois pas un critère d'inéligibilité : les éleveurs ne respectant pas ce seuil bénéficient de l'aide pour une partie de leurs vaches. L'ABA est une aide dégressive, structurée sur trois niveaux de montants unitaires qui s'appliquent par tranches en fonction du nombre de vaches. L'institut de l'élevage note une baisse de 300 000 naissances entre mars 2017 et mars 2018. Les raisons de cette baisse ne sont pas établies. Elle pourrait s'expliquer, en partie, par une baisse du nombre de femelles allaitantes et, principalement, par des avortements liés à des conditions météorologiques ou à des problèmes de fourrages et sanitaires ou par des retards de naissances. Pour autant, il n'est pas possible de mesurer l'impact de ces retards de naissances sur l'éligibilité des élevages à l'ABA. En effet, le seuil de 0,8 retenu pour l'accès à cette aide avait été fixé à un niveau ne remettant pas en cause l'éligibilité d'élevages subissant des aléas modérés. En outre, aucun élément objectif ne permet de justifier une baisse de ce seuil. Par ailleurs, des dérogations au respect de ce seuil peuvent être accordées au cas par cas lors de l'instruction, lorsque des cas de force majeure sont avérés. En tout état de cause, ce seuil ne conduit pas à exclure des éleveurs du bénéfice de l'aide mais seulement à plafonner l'effectif primé.