SITUATION DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ÉCOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES

Mme la présidente. La parole est à M. Lionel Causse, pour exposer sa question, n°  122, relative à la situation du personnel de direction des écoles primaires et maternelles.

M. Lionel Causse. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, depuis plusieurs années, la situation des directeurs d'école devrait alerter votre ministère et les inspections académiques. Ces dernières, dans certains départements, propulsent à la tête des établissements, dès leur sortie de l'École supérieure du professorat et de l'éducation – ESPE –, des professeurs des écoles néo-titulaires, trop souvent dépourvus du recul que requiert l'expertise utile à la réussite de cette mission. Cela conduit à s'interroger sur l'attractivité de cette fonction au sein de notre système éducatif.

Ma question porte donc sur la situation des directeurs d'école primaire et maternelle, et sur la reconnaissance des compétences spécifiques induites par les responsabilités qu'ils exercent en sus de leur mission d'enseignement.

Ancien maire, je connais la force de leur engagement. J'ai été récemment sollicité par des directeurs et directrices de ma circonscription qui s'inquiètent de ne plus pouvoir assumer correctement leurs missions, faute du temps chaque fois nécessaire pour passer d'une approche administrative à une approche d'expertise. Inutile de dire, en effet, que le ralentissement du recours aux contrats aidés a signifié pour nombre d'entre eux la perte d'une aide aux tâches administratives. Ils doivent désormais assumer seuls ces tâches, alors même que leur expertise est sollicitée pour appliquer le programme que nous avons défendu devant les électeurs et alors qu'ils mettent en œuvre sur le terrain des mesures phares auxquelles nous croyons, dont le dédoublement des classes de CP dans certains territoires ou la mise en place de plans particuliers de mise en sûreté – PPMS – dans toutes les écoles.

Des mesures ont-elles été arrêtées pour compenser chaque suppression d'emploi aidé correspondant à un poste d'aide administrative aux directeurs d'école ? Par ailleurs, quel est l'état de votre réflexion sur la création d'un statut de personnel de direction pour les professeurs assumant cette mission dans le premier degré ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Merci, monsieur le député, de votre question qui porte sur un sujet très important – car les directeurs d'école jouent un rôle fondamental dans notre pays – et me donne l'occasion d'évoquer plusieurs aspects.

Tout d'abord, le rôle actuel des directeurs d'école. Il est essentiel, et correspond à une tradition de notre école qui veut que ce soit un professeur parmi les professeurs qui accepte d'endosser cette fonction. Aujourd'hui, les directeurs bénéficient d'une décharge de service dans 65 % des écoles, soit 29 828 sur 45 877. Cette décharge permet d'exercer un certain nombre de responsabilités, mais il est exact que les directeurs d'école se sentent souvent débordés par l'ensemble des tâches qui leur sont demandées.

D'autres instruments, il me semble important de le rappeler, leur permettent d'exercer leurs fonctions. Ils bénéficient ainsi d'outils informatiques rénovés : je songe à la nouvelle application ONDE – outil numérique pour la direction d'école –, outil professionnel qui a simplifié la gestion au jour le jour, ce qui est essentiel dans la vie quotidienne des directeurs d'école, en permettant l'automatisation et la dématérialisation des procédures courantes et en facilitant le lien avec les familles.

Les services académiques sont en outre engagés dans un travail de réorganisation du support administratif des écoles, notamment grâce à des plate-formes mutualisées de secrétariat : c'est un autre point très important.

En ce qui concerne la compétence des directeurs d'école, il convient d'insister sur notre effort en matière de formation initiale et continue. Ainsi, à la fin de leur première année d'exercice, les directeurs d'école bénéficient de trois jours supplémentaires de formation, fondés sur des échanges et des analyses de pratiques professionnelles. En outre, la formation initiale comporte un stage qui a pour objectif l'étude de l'administration communale et intercommunale.

Il faut, en outre, aborder la question indemnitaire, importante elle aussi. Nous avons revalorisé le régime indemnitaire global d'un directeur, qui est aujourd'hui compris entre 2 414 et 4 894 euros pour une école de dix classes et plus.

S'agissant enfin des perspectives de carrière, l'inscription au tableau annuel d'avancement pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle des professeurs des écoles est ouverte à ceux qui assument la fonction de directeur d'école.

Cet ensemble d'éléments dresse le tableau général, qui comporte donc des aspects positifs, permettant de soutenir les directeurs d'école dans l'exercice de leur fonction. Mais il reste évidemment des progrès à faire, comme vous l'avez dit.

Il s'agit d'abord, à court terme, de l'enjeu de l'aide administrative aux directeurs d'école, qui engage l'éducation nationale, mais aussi les collectivités locales, puisque ce sont elles qui, pour l'essentiel, fournissent cette aide. La situation antérieure n'était de toute façon pas très satisfaisante : les contrats aidés, dans ce domaine comme dans d'autres, ne correspondaient pas aux véritables besoins. Il nous faut donc, vous l'avez également dit, réfléchir à une nouvelle réalité administrative des écoles.

Ce dossier va être ouvert dans les temps qui viennent. Parmi les pistes possibles – c'est le sens des propositions de nombreux responsables de collectivités locales que je reçois – figure l'articulation entre le collège et l'école en matière administrative, pour donner plus de robustesse administrative à l'école primaire. Nous lancerons probablement des expérimentations pour voir ce que donne une direction d'école ainsi renforcée. Ce n'est pas la seule piste. Quoi qu'il en soit, la question de la direction administrative des écoles, c'est-à-dire du statut des écoles et de la fonction administrative en leur sein, possède un nombre considérable d'implications et doit donc être abordée dans le cadre de la réflexion globale que nous menons actuellement au sujet de l'école primaire.

Mme la présidente. La parole est à M. Lionel Causse.

M. Lionel Causse. Merci, monsieur le ministre, pour vos précisions et vos réponses. J'approuve la quasi-totalité de vos propos, surtout s'agissant des contrats aidés, qui n'apportaient pas une solution pérenne et qu'il fallait évidemment faire évoluer.

Sachez que les directeurs et les directrices participeront à la réflexion que vous lancerez pour faire évoluer et reconnaître leur statut et leur travail.