BAISSE DES DOTATIONS HORAIRES GLOBALES

Mme la présidente. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour exposer sa question, n°  1302, relative à la baisse des dotations horaires globales.

Mme Elsa Faucillon. En évoquant la crise sanitaire, le ministre Blanquer a dit qu'il était essentiel de maintenir les écoles ouvertes en raison des conséquences psychologiques, sanitaires et éducatives de leur fermeture. De nombreuses parutions, y compris de votre ministère madame la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, soulignent combien la fermeture des écoles a aggravé les inégalités ; le rapport de Marie-George Buffet, au nom de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, l'a pointé dès le mois de décembre dernier. L'année scolaire en cours ne permettra pas de résorber ces retards. L'ouverture des établissements doit donc se conjuguer avec une lutte contre la pandémie en leur cœur. Les élèves, de la maternelle au lycée, ont besoin que les établissements, les locaux, les personnels qui les accueillent aient tous les moyens nécessaires pour travailler dans des conditions sanitaires et éducatives de haute qualité. Or nous ne voyons pas de grand plan de rattrapage. Nous ne le voyons surtout pas dans les baisses de dotations horaires globales auxquelles vont être confrontés les collèges et lycées à la rentrée prochaine. C'est d'autant plus incompréhensible quand les effectifs sont à la hausse – c'est même irresponsable.

Dans mon département des Hauts-de-Seine, il y a de la colère et de l'incompréhension dans plusieurs établissements, notamment ceux situés dans les quartiers populaires et dans les zones d'éducation prioritaire. Ce sont les établissements situés dans les territoires les moins favorisés qui subissent une baisse importante du nombre d'heures par élève. Ces heures en moins, ce sont des projets en moins, de ces projets qui rendent l'établissement plus attrayant dans le quartier, qui permettent de lutter contre l'évitement, de travailler sur la mixité ou encore de favoriser la cohérence au sein des équipes éducatives. C'est là que la République doit faire plus, là où on aurait pu s'attendre à un double rattrapage, mais c'est encore la double peine.

Dans ma circonscription, le lycée Georges-Pompidou de Villeneuve-la-Garenne perd ainsi quinze heures après trois années consécutives de baisse de sa dotation annuelle globale, tout comme le collège Jean-Baptiste Clément à Colombes. Le collège Guy-Môquet de Gennevilliers, qui se trouve en réseau d'éducation prioritaire REP+, ne perdra que deux élèves à la rentrée prochaine mais sa dotation sera réduite de cinquante-huit heures par semaine, ce qui correspond à deux classes. Non seulement les élèves seront moins encadrés, mais des dispositifs sont remis en cause comme ces projets permettant de raccrocher les élèves en difficulté. C'est ici, pour une part, la fin de l'aide personnalisée ou du dédoublement de certaines disciplines, la fin d'options qui offraient aux collèges et lycées des partenariats avec des théâtres, des conservatoires de musique et des clubs sportifs – pour ne prendre que quelques exemples. Comme si ce n'était pas assez, il est prévu 1 880 postes en moins dans les collèges et lycées. La plupart des besoins qui s'exprimeront seront financés en HSA – heures supplémentaires année.

Tout pousse, compte tenu de la crise et du besoin de faire des petits groupes, à rétablir ces postes et même à en augmenter le nombre. Il est un peu fou d'imaginer que vous auriez pu créer des postes de conseillers principaux d'éducation, d'assistants sociaux, de psychologues de santé scolaire ou d'agents administratifs. Le « coûte que coûte », l'école n'en voit pas la couleur. Faute d'avoir pris des mesures effectives pour rendre les métiers de l'enseignement plus attractifs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale – DASEN – courent après les contractuels pour assurer les remplacements. C'est le cas aussi dans l'enseignement primaire, où vous avez bien du mal à faire respecter l'engagement de classes dédoublées à douze élèves.

Madame la secrétaire d'État, les élus locaux, les parents d'élèves et les représentants des personnels de l'éducation de ma circonscription touchés par ces baisses de dotations souhaiteraient vous rencontrer. Je sais que c'est le cas dans beaucoup d'autres lieux ; ils ne sont pas en concurrence, ils mènent bataille commune, celle du meilleur pour tous les élèves. Êtes-vous prête à les recevoir ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire. Le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports veille évidemment à l'équité des dotations dans l'enseignement scolaire public du second degré, qu'il répartit entre académies sur la base d'une analyse de moyens au niveau national tenant compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales. Ces dispositions se retrouvent d'ailleurs dans le code de l'éducation. À ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs reflétant les préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones rurales et réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Pour la rentrée 2021, la loi de finances prévoit effectivement une réduction de 1 800 emplois d'enseignement du second degré public, mais celle-ci est largement compensée par 1 847 équivalents temps plein – ETP – en HSA, c'est-à-dire en heures supplémentaires. Par conséquent les moyens d'enseignement devant élèves sont bien préservés dans leur intégralité à la rentrée 2021.

Par ailleurs, des moyens exceptionnels, à hauteur d'environ 650 ETP supplémentaires en HSA pour le secteur public, seront déployés pour renforcer la filière professionnelle et le cursus post-baccalauréat dans le cadre du dispositif « 1 jeune, 1 solution » du plan de relance. Le but est d'apporter des réponses aux élèves les plus fragilisés par la crise et d'assurer aux bacheliers la possibilité d'une poursuite d'études dans l'enseignement supérieur en développant notamment la carte des formations en BTS – brevet de technicien supérieur. Au total, les moyens d'enseignement devant élèves augmenteront nettement plus que le nombre d'emplois ne diminuera.

C'est dans ce contexte que la mesure de rentrée retenue par l'académie de Versailles consiste en une augmentation des moyens d'enseignement de 145 ETP. Il convient de noter, en outre, que l'académie bénéficiera de l'attribution de moyens exceptionnels au titre du plan de relance pour la rentrée 2021. Enfin, il appartient aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au bénéfice de la réussite de tous nos élèves. C'est bien le sens de notre action.

Vous avez enfin évoqué, madame la députée, les classes de CP et de CE1 dédoublées, en affirmant que nous n'atteignions pas l'effectif de douze élèves. Eh bien, si, madame la députée, nous y sommes…

Mme Elsa Faucillon. Non !

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État . …puisque nous avons atteint 100 % de l'objectif et que nous engageons d'ores et déjà le dédoublement des classes de grande section.

Mme Elsa Faucillon. Vous n'avez pas répondu à ma question !