Texte de la question

M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'utilisation d'armes explosives en zones peuplées. Dans la plupart des conflits contemporains, les combats se déroulent dans les villes faisant de très nombreuses victimes civiles et causant d'effroyables dégâts. Raqqa, Sanaa, Mossoul, Mogadishu et Donetsk sont aujourd'hui devenues les symboles des pires atrocités. Pour la seule année 2017, les armes explosives ont tué ou blessé près de 43 000 personnes dans le monde, dont 92 % de civils lorsque ces armes ont été utilisées en zones peuplées. Au-delà de ces milliers de victimes, cette pratique militaire entraîne de nombreuses conséquences à long terme, des conséquences qu'auront à subir pendant des décennies sans doute des populations déjà meurtries par la guerre : destruction d'infrastructures vitales, insécurité alimentaire, déplacements forcés, des régions entières à déminer. Depuis quelques années, plusieurs États travaillent ensemble à l'élaboration d'une déclaration politique visant à mettre fin à l'utilisation d'armes explosives en zones peuplées. Ce processus est officiellement soutenu par le secrétaire général de l'ONU, le Comité international de la Croix Rouge et une coalition de 31 ONG - nommée INEW (International network on explosive weapons) pour faire avancer la protection des civils dans le monde. Fidèle à ses valeurs humanistes et pacifistes, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, la France a une responsabilité particulière dans la promotion du droit international humanitaire. La France n'est pas encore engagée dans cette démarche. Il lui demande si la France compte prochainement s'engager pour contribuer de façon majeure à une meilleure protection des civils contre l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées.