DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ

M. le président. La parole est à M. Michel Fanget, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Michel Fanget. Madame la ministre de la santé, après plusieurs années de tests dans des départements pilotes, le dossier médical partagé va devenir une réalité pour l'ensemble de nos concitoyens. Ce dispositif, qui doit permettre de compiler sur une seule et même plateforme l'ensemble des informations médicales d'un patient, sera, à n'en pas douter, une véritable avancée pour la médecine. Dans une période où les dépenses de santé et la notion de la pertinence des soins est au cœur du plan santé que vous avez engagé, je pense que nous pouvons unanimement saluer une mise en œuvre étendue à l'ensemble des départements français. Le dossier médical partagé permettra la compilation de l'ensemble des actes et prescriptions donnés aux patients et évitera ainsi la redondance de certains actes coûteux et chronophages.

Ce dispositif permettra aussi aux patients de redevenir de véritables acteurs de leur santé, puisqu'ils auront la possibilité d'alimenter eux-mêmes leur DMP en données et de choisir les professionnels qui en auront l'accès.

Cependant, il me semble utile que nous fassions preuve de vigilance car, avec le déploiement sur l'ensemble du territoire, c'est une formidable base de données qui sera constituée, avec des informations qui relèvent du secret médical. Je n'ose imaginer les conséquences si de telles informations étaient transmises à des employeurs, des établissements bancaires, des laboratoires pharmaceutiques ou toute autre entreprise commerciale qui aurait intérêt à connaître la situation de santé de ses clients.

Mes questions sont donc les suivantes : pouvez-vous nous détailler les mesures prises pour garantir une protection infaillible des données médicales des Français et nous préciser quelles dispositions permettront d'accompagner le déploiement du dossier médical partagé auprès de certains publics qui ont des difficultés avec l'utilisation des nouvelles technologies, sachant que le numérique et la dématérialisation des données sont les pierres angulaires de ce dispositif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Merci de votre question, qui me permet en effet d’évoquer devant vous les perspectives et les ambitions placées par le Gouvernement dans le dossier médical partagé. Il est vrai que ce dossier a été longtemps attendu, maintes fois annoncé, mais trop souvent repoussé par le passé. Désormais, il doit devenir une évidence pour tous les Français, comme c’est le cas pour la carte Vitale.

Pour nous, son déploiement n’est pas une énième annonce, mais bien un rouage indispensable à la coordination et à la continuité des soins et de la stratégie de transformation du système de santé engagée par le Président de la République et le ministère des solidarités et de la santé. Le dossier médical partagé doit faciliter, vous l’avez rappelé, monsieur le député, la construction de parcours de soins cohérents et adaptés aux besoins des patients. Il doit aussi améliorer la prise en charge des pathologies chroniques et le suivi médical des patients fragiles, des enfants et des personnes âgées.

Sa vocation est de favoriser le décloisonnement de notre système de santé et d’améliorer les soins, tout en garantissant aux patients la protection de leurs données et la sécurisation des informations. C’est là un enjeu important, qui sera pour nous un point de vigilance et l'objet d'un suivi accru. Le dossier médical partagé est un outil attendu depuis très longtemps par tous les professionnels de la santé.

Enfin, et plus largement, le virage numérique engagé par le Gouvernement se traduit par trois axes : l’accessibilité en ligne pour chaque patient de l’ensemble de ses données médicales, la dématérialisation de l’intégralité des prescriptions et une simplification du partage de l’information pour tous les professionnels de santé.

Vous l’avez rappelé, il faut accompagner les publics fragilisés et en rupture numérique. Les professionnels de santé sont présents et les pharmaciens, qui déploient le dispositif avec eux, peuvent accompagner ces personnes pour renseigner leur dossier médical et les services médicaux sont également formés à ce déploiement.

Soyez assuré que notre objectif global en matière de santé et celui que doit poursuivre le dossier médical partagé est bien d’améliorer la situation et, tout compte fait, de mieux soigner. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)