Texte de la question

Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la réutilisation des eaux usées. La population humaine ne cesse d'augmenter, tant au niveau des territoires qu'au niveau mondial. Afin de répondre aux besoins vitaux pour la survie des générations actuelles et futures, les besoins en eau s'accroissent. En parallèle, les épisodes de sécheresse liés au réchauffement climatique se multiplient, et les besoins en eau pour alimenter notamment les exploitations agricoles augmentent. La pression sur la préservation de cette ressource naturelle s'accroît et cette situation soulève donc la problématique de l'approvisionnement en eau dans le temps et de l'utilisation des eaux usées. La France, pays producteur de technologies de traitement, consomme environ 12 milliards de m3 d'eau par an et ne réutilise que 7 millions de m3 provenant d'eaux usées traitées (selon les données Brgm, dans Les enjeux des géosciences, n° 24 - Avril 2010). Par ailleurs, les régions confrontées aux pénuries d'eau puisent encore majoritairement dans les ressources en eau potable, afin de subvenir notamment à des besoins agricoles ou industriels. De plus, les contraintes réglementaires en vigueur relatives au traitement et à la réutilisation des eaux usées semblent très contraignantes pour une meilleure utilisation de cette ressource. En effet, les normes actuelles incitent les acteurs économiques à puiser dans les ressources en eau potable, alors que la réutilisation des eaux usées après traitement, enjeu majeur de développement durable, semble être une excellente alternative dans un contexte de gestion durable des ressources qui s'épuisent, tout en préservant la ressource naturelle. Par ailleurs, les avantages sont nombreux : réutiliser l'eau après traitement des stations d'épuration permet en effet de limiter les prélèvements d'eau neuve, mais réduit également les volumes des rejets, et donc, les impacts sur l'environnement (économie de la ressource, réduction des déchets, réutilisation des matières organiques présentes dans les eaux usées). Bien sûr, un traitement approprié et optimal de ces eaux pour leur future réutilisation (plantations, exploitations agricoles, arrosage de chantiers industriels...) implique le développement de nouvelles installations. Ainsi, dans une démarche d'anticipation des enjeux de demain (pénuries locales, régionales ou saisonnières...), elle l'interroge afin de connaître les mesures prévues par le Gouvernement pour favoriser la réutilisation des eaux usées et, par conséquent, mieux préserver les ressources en eau potable, tout en répondant aux défis économiques et climatiques des territoires.