15ème législature

Question N° 1466
de M. Jean-Christophe Lagarde (UDI, Agir et Indépendants - Seine-Saint-Denis )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > énergie et carburants

Titre > annonces du Premier ministre

Question publiée au JO le : 05/12/2018
Réponse publiée au JO le : 05/12/2018 page : 13132

Texte de la question

Texte de la réponse

ANNONCES DU PREMIER MINISTRE


M. le président. La parole est à M. le président Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le Premier ministre, il y a trois semaines que nous vous demandons, question d'actualité après question d'actualité, de renoncer à la hausse des taxes qui pèsent sur le carburant et sur les énergies. Vous nous disiez qu'il ne fallait pas changer de cap, mais vous venez de le faire : nous l'entendons. C'est un peu tard, j'espère que ce n'est pas trop tard ; en tout état de cause, comme le dit l'adage populaire, mieux vaut tard que jamais. Monsieur le Premier ministre, cela nous inspire la réflexion suivante : mieux vaudrait que l'Assemblée nationale se transforme en chambre d'écoute des Français plutôt que de rester chambre d'écho du Gouvernement et du Président. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, LT, FI et GDR.)

M. Éric Coquerel. C'est plutôt une chambre à air ! (Sourires sur les bancs du groupe FI.)

M. Jean-Christophe Lagarde. Cela étant, les Français n'entendent pas le Président, alors que tous espéreraient qu'il prenne la parole.

Parce que ces annonces arrivent tard, il nous semble, monsieur le Premier ministre, que d'autres mesures sont nécessaires. Je vous l'ai dit hier, avant même que vous preniez vos décisions, ces mesures doivent être autant de gestes significatifs en direction des Français, symboliser la justice sociale et la justice fiscale dont nous avons besoin pour avancer ensemble. Il s'agit par exemple, comme nous le proposons, de réduire la CSG – que vous avez augmentée – pour les retraités qui gagnent moins de 1 700 euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.) Il s'agit, par exemple, de défiscaliser les heures supplémentaires pour les salariés qui gagnent moins de 2 000 euros. (Mêmes mouvements.) Il s'agit, par exemple, d'augmenter à nouveau le montant de l'APL – aide personnalisée au logement – que vous avez baissé de 5 euros pour les locataires, c'est-à-dire pour ceux qui éprouvent le plus de difficultés à se loger. Monsieur le Premier ministre, il nous semble que ces gestes montreraient que, désormais, nous prenons la direction de la justice fiscale et de la justice sociale.

Toutefois, ce ne serait pas encore suffisant. Vous avez voulu ouvrir une concertation : faites-le vraiment. Nous souhaitons, pour notre part, un Grenelle fiscal, un Grenelle social et un Grenelle environnemental, qui permettent de conclure un pacte national fondé sur le principe du pouvoir d'achat associant au niveau national et dans chaque arrondissement de notre pays les syndicats de salariés, les syndicats d'entrepreneurs et les élus locaux, parce que nous ne reconstruirons la France qu'ensemble. Nous vous y avons appelé. Ce que vous annoncez arrive un peu tard. J'espère que vous nous entendrez avant qu'il ne soit trop tard. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. Pour satisfaire votre vœu, je vous propose que nous soyons une chambre d'écoute, et que l'on écoute calmement la réponse de M. le Premier ministre, à qui je donne la parole.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le député, vous avez évoqué un certain nombre de pistes, ce dont je vous remercie, car il est toujours préférable de proposer des solutions. Vous n'avez probablement pas pu mener votre exposé à son terme, compte tenu du temps qui vous était imparti, ce qui explique que vous nous ayez proposé beaucoup de baisses de recettes et d'augmentations de dépenses. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LR et GDR.)

M. Stéphane Peu. Et l'impôt sur la fortune ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Je me permets de faire remarquer que, si toutes ces pistes sont intéressantes, nous ne devons pas perdre de vue un principe que vous connaissez aussi bien que moi – et dont vous êtes un fervent partisan –, à savoir le principe de la non-augmentation de la dette publique. Je sais que vous y êtes particulièrement attaché. Je le dis pour une raison simple : chacun sait, même si beaucoup feignent de ne pas s'en inquiéter – mais je veux bien reconnaître que vous n'en faites pas partie, monsieur le président Lagarde –, l'augmentation considérable qu'a connu la dette publique au cours des dix dernières années.

M. Stéphane Peu. Mettez fin au CICE !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . L'augmentation de 35 points de PIB de la dette publique en dix ans,…

M. Régis Juanico. Et la dette écologique ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …même si elle n'est pas spectaculaire, constitue un vrai problème pour notre pays. Le Grenelle fiscal, social et environnemental que vous appelez de vos vœux correspond précisément aux trois volets sur lesquels j'ai annoncé ce matin – comme je vous en avais fait part hier au cours de notre entretien – vouloir ouvrir la réflexion : la fiscalité en général, les mobilités et le travail. Nous voulons – je pense que vous nous concéderez ce mérite – faire en sorte que des solutions précises soient discutées au plus près du terrain, avec les corps que l'on qualifie parfois d' « intermédiaires » –…

M. Aurélien Pradié. Vous les avez tués !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . …et qui sont, en vérité, des institutions dédiées au débat –, les organisations syndicales et patronales, et l'ensemble des acteurs du débat public. Nous voulons avoir un débat de fond, pas seulement pour établir une liste de propositions, mais aussi pour maintenir une forme de cohérence, nous assurer que nous ne distribuons pas sans compter et que les mesures que nous prenons sont réellement utiles. Chacun peut ici détailler des dispositifs qui ont été inventés plus ou moins récemment – je ne mets en cause personne. Certains dispositifs qui, sur le papier, sont impressionnants, ne servent pas, in fine, la cause qu'ils entendent défendre et ne sont pas véritablement adaptés à un besoin précis. C'est cela que nous devons améliorer. Nous ne pourrons le faire que par le débat. C'est pourquoi se donner trois mois pour mener un débat intense, ce n'est en aucune façon botter en touche ; c'est prendre le temps de trouver des solutions parfaitement adaptées aux problèmes concrets vécus par les Français. C'est ce sur quoi je voulais appeler votre attention, monsieur le président Lagarde, parce que je crois que, sur le fond, nous visons la même direction. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)