15ème législature

Question N° 1479
de M. Gilles Le Gendre (La République en Marche - Paris )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > politique économique

Titre > annonces du Président de la République

Question publiée au JO le : 12/12/2018
Réponse publiée au JO le : 12/12/2018 page : 13501

Texte de la question

Texte de la réponse

ANNONCES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE


M. le président. La parole est à M. Gilles Le Gendre. (« Le doudou ! Le doudou ! sur les bancs du groupe LR.)

M. Gilles Le Gendre. Monsieur le Premier ministre, depuis hier soir, le débat public s'est concentré sur l'état d'urgence économique et sociale annoncé à la télévision par le Président de la République. Les députés du groupe La République en marche approuvent sans réserve ces décisions. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Sans réserve et sans complexes. En aucun cas, aujourd'hui comme hier, nous ne perdons de vue l'objectif de justice sociale, réelle et non formelle, qui est au cœur de notre politique. (Mêmes mouvements – Brouhaha.)

M. Michel Herbillon. Rendez-nous Richard Ferrand !

M. Gilles Le Gendre. Ma question porte sur le second volet de la déclaration présidentielle, tout aussi crucial, et concerne le grand débat que vous vous apprêtez à lancer. (Le brouhaha se poursuit.)

Mme Brigitte Bourguignon. Ça va pas, non ?

M. Gilles Le Gendre. Lors de vos consultations, notre groupe avait souhaité que ce débat ne se limite pas au pacte écologique dont notre pays doit à l'évidence se doter. Nous sommes donc très satisfaits que trois autres chapitres composent l'ordre du jour de cette concertation :…

M. Pierre Cordier. Avalez votre chapeau !

M. Gilles Le Gendre. …la fiscalité, qui doit concilier justice sociale et compétitivité économique, la réforme des services publics, lancée dans le cadre d'Action publique 2022, qui doit prendre une toute autre ampleur pour garantir à nos concitoyens une meilleure qualité pour moins cher (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR), et la réforme des institutions, qui doit permettre de concilier la stabilité institutionnelle et l'aspiration croissante de nos concitoyens à une association plus étroite aux décisions qui les concernent. (Mêmes mouvements.)

Ce « nouveau contrat social » évoqué par le Président nous semble devoir constituer une avancée décisive dans le déroulement de ce quinquennat. Les députés de La République en marche…

M. Pierre Cordier. Plutôt la République qui recule !

M. Gilles Le Gendre. …y prendront toute leur part. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire les pistes que vous souhaitez voir explorer dans le cadre de cette concertation et la manière dont elle va très concrètement se dérouler ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous voulons aller vite. Nous voulons aller fort. C'est le sens des mesures évoquées hier par le Président de la République. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Elles visent, vous l'avez compris et entendu, à favoriser le travail, à faire en sorte que le travail paie et à accélérer des mesures dont certaines étaient inscrites dans la trajectoire des finances publiques et dans le programme proposé aux Français par le Président de la République et par la majorité.

M. Jean-Paul Lecoq. C'est votre cap ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Il s'agit donc de les accélérer et d'aller plus loin encore pour certaines de ces mesures, afin que, massivement, par un choc fiscal permettant de mettre en valeur le travail et sa rémunération (Exclamations sur les bancs du groupe LR), nous puissions atteindre l'objectif fixé par le Président de la République. Aller vite et aller fort.

M. Fabien Di Filippo. Monsieur le président, il faudrait le couper au bout de deux minutes : il se fait du mal !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Mais il faut également préparer et construire le nouveau contrat social auquel nous a invités le Président de la République car, derrière la colère exprimée à propos de la rémunération du travail, nous sommes tous conscients qu'il y a bien autre chose : la colère face à la relégation, l'absence de perspectives, le choix, conscient ou inconscient, fait pendant des années de laisser filer la dette publique (Exclamations sur les bancs du groupe LR) et le choix, conscient ou inconscient, fait pendant des années, de ne pas répondre à des questions posées, par exemple celle du chômage de masse. Tous ces sujets doivent être évoqués. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Patrick Hetzel. Prenez vos responsabilités ! Ne vous défilez pas !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Le Président de la République a indiqué son souhait d'ouvrir la question de l'accompagnement de cette transition écologique, qui est là et ne va pas disparaître. Aucune taxe ne mérite, certes, de remettre en cause l'unité nationale, mais la transition écologique est là et nous devons travailler avec les Français, avec les corps intermédiaires, à la meilleure façon de prendre en compte les besoins précis qu'ils expriment pour trouver les solutions adaptées. (« Blablabla ! » et exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. Comment ? Combien ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre . La question que nous posons sur la fiscalité est évidemment essentielle. Voulons-nous évoquer la fiscalité dans le temps en visant un retour à l'équilibre et une réduction de la dette ou, comme tant d'autres l'ont fait avant nous, tenir un discours général et laisser filer au fil de l'eau cette dette publique ? Voulons-nous faire en sorte d'avoir un système fiscal plus progressif, ou non ? Voulons-nous faire en sorte d'avoir une fiscalité qui prenne en compte la compétitivité économique, ou non ?

M. Sébastien Jumel. Touche pas au grisbi !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Tous ces sujets méritent un grand débat national, mais ils n'en font pas toujours l'objet. Reconnaissons –  chacun pourrait l'entendre ici – qu'au moment des grandes consultations, par exemple lors de l'élection présidentielle, voire des élections législatives, on les aborde, mais sans les traiter complètement. Notre objectif est de faire en sorte que tous ces sujets soient évoqués par tous les Français et que ceux-ci puissent s'exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Michel Herbillon. Personne ne vous croit !

M. Fabien Di Filippo. Zéro crédibilité !

M. Christian Jacob. C'est laborieux !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . C'est la raison pour laquelle le Président de la République a insisté sur l'utilité qu'il y aurait à faire participer les maires – sans, bien sûr, le leur imposer – à l'organisation de ce débat. Nous voulons que chaque Français puisse s'exprimer et dire ce qu'il a sur le cœur, ce qu'il veut construire, et qu'avec les partenaires sociaux, les institutions spécialisées dans le débat public, comme le Conseil économique, social et environnemental…

M. Éric Straumann. Il faut le supprimer !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . …et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux – CESER –, et avec les citoyens eux-mêmes, nous puissions évoquer les conditions de notre avenir, de notre futur pacte fiscal et du consentement à l'impôt. C'est un débat redoutablement compliqué à mettre en œuvre, mais essentiel pour la démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. Le Président de la République va vous contredire dans cinq minutes !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Mon sentiment – pardon d'utiliser ce mot, monsieur le président – est que les Français veulent participer à ce débat. Il faut donc faire en sorte qu'il soit le plus ouvert possible, afin que nous puissions aller le plus loin possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)