15ème législature

Question N° 1520
de Mme Anne-Laure Cattelot (La République en Marche - Nord )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > services publics

Titre > avenir des services publics

Question publiée au JO le : 19/12/2018
Réponse publiée au JO le : 19/12/2018 page : 13812

Texte de la question

Texte de la réponse

AVENIR DES SERVICES PUBLICS


M. le président. La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot.

Mme Anne-Laure Cattelot. Permettez-moi tout d'abord, avec mes collègues Perrine Goulet et Aude Amadou, de saluer en tant qu'ancienne handballeuse, nos championnes d'Europe. (Applaudissements sur tous les bancs. - Plusieurs députés du groupe LaREM se lèvent pour applaudir.)

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, les mesures annoncées par le Président de la République et précisées par le Premier ministre sont des mesures de justice sociale et j'ai déjà constaté dans ma circonscription du Nord qu'elles ont été favorablement accueillies.

Cependant, la colère accumulée depuis des décennies est aussi la conséquence d'une crise profonde ayant pour sources l'incompréhension et la frustration. Nous avons en effet, d'un côté, des services publics de qualité et des dispositifs d'accompagnement sociaux et, de l'autre, des Françaises et des Français qui ont le droit d'y recourir mais n'en bénéficient pas. La faute en revient à l'éloignement géographique, à l'éloignement social et parfois à un défaut de présentation des services publics eux-mêmes. Je vois ce problème quotidiennement et j'essaie d'y remédier à mon niveau, comme nombre de mes collègues dans cet hémicycle.

Ce que nous constatons, c'est par exemple un chèque énergie de 200 euros qui reste dans le tiroir faute d'accès à internet, une formation proposée par Pôle emploi inadaptée pour quelqu'un qui ne sait ni lire ni écrire correctement, 70 % des crédits de l'Agence nationale de l'habitat non consommés dans ma région ou encore une pension de retraite servie avec trois mois de retard. L'intervention d'un élu est parfois nécessaire pour qu'une réponse soit apportée rapidement aux citoyens en attente. Ce n'est pas acceptable ! L'accès à ces services doit être équitable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et SOC.) L'intervention des élus ne devrait pas être nécessaire.

Entendons-nous bien : mon propos n'est pas d'accabler les fonctionnaires qui travaillent aux guichets de la CAF ou de la CPAM non plus que les travailleurs sociaux des départements. Je m'interroge seulement sur les moyens de former et de motiver ces fonctionnaires en leur donnant envie d'être aussi les artisans de l'émancipation des citoyens. Il faut pour cela les aider dans leurs activités, parfois compliquées et dans lesquelles ils peuvent être entravés.

Monsieur le ministre, le Président de la République a dit qu'il fallait à présent faire du « cousu main ». Les services de l'État doivent être présents dans les territoires en difficulté et auprès de leurs habitants.

J'appelle de mes vœux une relocalisation des services publics au cœur des territoires. J'appelle de mes vœux une mobilisation des agents publics remotivés, qui souhaitent recevoir encore plus de marques de remerciements des citoyens qu'ils aident.

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour que les services publics soient plus proches de ceux de nos concitoyens qui en ont le plus besoin, et que ceux-ci les utilisent mieux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Il est vrai que, jusqu'à présent, l'État a fonctionné de manière très concentrique en regroupant les services publics en Île-de-France, particulièrement à Paris et en petite couronne, ainsi que dans les métropoles, et ce en avançant l'excuse de la dématérialisation – laquelle est certes un fait.

Pour prendre l'exemple de mon ministère, songez, madame la députée, qu'en dix ans, deux gouvernements successifs ont supprimé 1 300 trésoreries, certes parce qu'il était normal de le faire du fait de la dématérialisation des procédures mais aussi en prétendant que ces services publics n'avaient pas su se transformer.

À la demande du Président de la République et du Premier ministre, nous avons considéré ce problème. J'ai, pour ma part, demandé que les fermetures de trésorerie prévues en milieu rural n'aient pas lieu : ce sont ainsi soixante-dix-neuf trésoreries rurales qui ont été conservées.

Un peu plus tôt dans la journée, Olivier Dussopt se trouvait dans la Vienne pour évoquer la question de la mutualisation des services publics dans les territoires ruraux, notamment à Gençay. Notre action s'inscrit dans la continuité de ce que propose le Premier ministre, notamment dans la demande qu'il a faite auprès des préfets et qui concerne l'ensemble des services de l'État. Pour prendre l'exemple de votre département du Nord, que je connais bien, il s'agira de revoir comment sont gérés les services publics.

Après une discussion qui sera fructueuse et un fort accompagnement social des agents des services publics, notamment de la direction générale des finances publiques, je proposerai que la métropole lilloise sorte 30 % des effectifs de ses services publics pour les réaffecter dans les territoires ruraux. Je peux déjà vous dire, madame la députée, qu'Avesnes-sur-Helpe, commune de votre circonscription que vous connaissez bien, verra la relocalisation de plus d'une dizaine de fonctionnaires qui seront de nouveau présents dans la trésorerie de cette sous-préfecture du Nord.

J'ai réuni l'ensemble des cadres des finances publiques afin d'opérer cette relocalisation sur l'ensemble du territoire, comme je l'annoncerai entre janvier et mars prochains à la demande du Premier ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)