15ème législature

Question N° 1555
de M. Sébastien Leclerc (Les Républicains - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > enseignement

Titre > Vulnérabilité des écoles face au risque terroriste

Question publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4663
Réponse publiée au JO le : 24/04/2018 page : 3543

Texte de la question

M. Sébastien Leclerc alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités et les associations qui gèrent les établissements scolaires par rapport à l'application de la circulaire du 25 novembre 2015 et des instructions des 22 décembre 2015 et 29 juillet 2016, où le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'intérieur ont défini l'ensemble des dispositifs mis en place pour sécuriser les écoles, les collèges et les lycées, face au risque terroriste. Des crédits spécifiques devaient être alloués dans le cadre du FIPDR (fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) à toutes les structures nécessitant des travaux urgents. Des taux de subvention pouvant aller jusqu'à 80 % des travaux étaient même annoncés dans les formulaires diffusés par les préfectures. Alors que des diagnostics de sûreté ont ainsi été effectués par les forces de gendarmerie dans de très nombreuses écoles et que des entreprises ont été sollicitées pour établir les devis correspondant aux travaux exigés (film occultant sur les fenêtres en rez-de-chaussée, barres "anti-panique" aux portes, rehaussement des clôtures des cours d'école), les collectivités du Calvados viennent d'apprendre qu'aucun dossier ne sera subventionné en 2017, faute de crédits disponibles. Il lui demande comment l'État compte pallier la vulnérabilité des écoles face au risque terroriste et de veiller à ce que, à l'avenir, le ministère de l'intérieur ne lance pas de dispositifs sans mettre en face les crédits nécessaires.

Texte de la réponse

Dans un contexte de menace terroriste élevée, le ministre de l'intérieur et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ont pris, dès 2015, des mesures nécessaires au renforcement de la protection des établissements scolaires. C'est ainsi qu'en 2016 et en 2017, 31,2 M€ ont été consacrés à la sécurisation de plus de 6 500 établissements scolaires publics et privés en France. Cet effort sera poursuivi en 2018. En ce qui concerne plus particulièrement le département du Calvados, ce dernier a bénéficié en 2017 d'une subvention de 322 638 € pour le financement de la sécurisation de 58 établissements publics/privés, principalement des écoles maternelles et primaires réparties sur une vingtaine de communes et communautés de communes du département.