POLITIQUE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le groupe Les Républicains.

Mme Véronique Louwagie. Monsieur le Premier ministre, ma question, à laquelle s’associe mon collègue Jérôme Nury, député de l’Orne, est la suivante : pourquoi tant de dispositions pour pénaliser les propriétaires ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI.)

Vous proposez tout d’abord de supprimer le prêt à taux zéro – PTZ – pour les logements neufs, dès le 1er janvier 2018 en zone C et un an plus tard en zone B2. Vous supprimez de ce fait, sur 95 % du territoire français, la possibilité pour des ménages modestes d’accéder à la propriété. Ainsi, dans l’Orne, les habitants d’Alençon, de Flers ou de Mortagne-au-Perche seront privés de ce dispositif dès 2018.

M. Laurent Furst. Ils n'aiment pas les pauvres !

Mme Véronique Louwagie. J’ai rencontré de nombreux jeunes ménages pour qui le PTZ a été l’élément clé, l’élément déclencheur permettant de boucler le financement d’une maison neuve.

M. Sébastien Jumel. Elle a raison !

Mme Véronique Louwagie. C’est une décision terriblement injuste pour les habitants des territoires ruraux.

M. Fabien Di Filippo. C'est choquant !

Mme Véronique Louwagie. Vous rognez ensuite le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui donne un coup de pouce aux travaux pour renforcer la performance énergétique des logements.

M. Laurent Furst. On fait des lois alibis !

Mme Véronique Louwagie. C’est un nouveau coup dur pour les propriétaires, et cela dès le 27 septembre 2017.

Vous modifiez également l’ISF pour créer un impôt sur la fortune immobilière, ce qui pénalisera les propriétaires : ceux dont le logement a pris de la valeur paieront cet impôt sans disposer nécessairement de revenus importants.

Enfin, vous augmentez la CSG de 22 % (Exclamations sur les bancs du groupe LR), ce qui va taxer davantage les propriétaires, appartenant souvent aux classes moyennes, qui ont fait le choix d’acheter un logement pour le louer afin d’avoir un revenu complémentaire au salaire ou à la retraite.

Mises bout à bout, toutes ces décisions vont pénaliser les propriétaires et ceux qui veulent le devenir.

Si l’on ajoute à cela votre baisse des aides personnalisées au logement – APL –, c’est tout le secteur du logement qui va pâtir, car il y aura moins de construction de logements et moins de travaux de rénovation.

Je réitère donc ma question sous une autre forme : monsieur le Premier ministre, au nom du droit au logement, de la cohésion des territoires et de l’égalité entre les citoyens, si vous n’avez rien contre les propriétaires, êtes-vous prêt à revenir sur ces dispositions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Madame la députée, vous avez été partiellement entendue ! Pour ce qui est d’abord du PTZ, les mesures annoncées voilà quelques jours vont exactement dans le sens que vous souhaitez : dans les zones B2 et C, le PTZ est maintenu pendant deux ans pour le neuf et quatre ans pour l’ancien. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Régis Juanico. Quel pourcentage ?

M. Jacques Mézard, ministre . Cette question est donc réglée de manière positive, car notre souci est précisément d’assurer un équilibre entre les territoires.

M. Fabien Di Filippo. Il y a du boulot !

M. Jacques Mézard, ministre . J’entends le message, pour ce qui est des territoires ruraux, et j’en ai tenu compte.

Quant aux crédits destinés à la transition énergétique et à la résorption des passoires thermiques,…

M. Régis Juanico. Vous rétropédalez !

M. Jacques Mézard, ministre . …vous n’avez certainement pas oublié qu’il a été annoncé que nous allions consacrer, sur le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat, 1,2 milliard d’euros sur la durée du quinquennat, ce qui est considérable, à aller dans ce sens.

Quant à l’ISF, qu’y avait-il dans vos programmes, sinon la suppression totale ?

M. Laurent Furst. C'est vous qui êtes au pouvoir !

M. Jacques Mézard, ministre . Ce qui est aujourd'hui essentiel en matière de logement est de faciliter la construction, de libérer le foncier et de sortir du système des normes qui font que, dans ce pays, on met souvent huit, dix ou douze ans pour réaliser un programme. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) C’est là une responsabilité collective de tous les gouvernements successifs. Nous travaillons dans ce sens, de manière équilibrée et avec le souci que les efforts du contribuable permettent une adéquation en matière de construction de logements. (Mêmes mouvements.)