Texte de la question
Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'insalubrité des casernes de gendarmerie. La France compte 3 000 casernes où sont logés les gendarmes, pour un total de 75 000 logements. Les casernes peuvent appartenir à l'État, aux collectivités territoriales ou à des bailleurs privés. Si nombre d'entre elles sont dans un bon état, beaucoup sont dans un état d'insalubrité préoccupant, notamment les casernes domaniales directement gérées par l'État. Cela est d'autant plus préoccupant que les gendarmes vivent dans ces logements avec leurs familles. Le budget alloué à l'entretien des casernes est de 70 millions d'euros par an. Ces crédits ne couvrent pas les besoins de rénovation des logements. Cette situation dure depuis de nombreuses années, comme le soulignait la Cour des comptes en 2011. Les gendarmes, dans le contexte actuel, n'ont jamais été autant sollicités. Il est ainsi d'autant plus urgent d'améliorer leurs conditions de vie et celle de leurs familles. Ainsi, elle lui demande s'il est envisagé d'augmenter significativement les crédits alloués pour assurer de bonnes conditions de vie aux gendarmes et à leurs familles au sein des casernes domaniales.
Texte de la réponse
Au 1er juillet 2017, la gendarmerie nationale occupe 3 782 casernes et un total de 76 294 logements. Parmi celles-ci, 661 appartiennent à l'État et comprennent 30 483 logements. La moyenne d'âge des logements atteint 44 ans et celle des locaux de service technique 51 ans. Durant de nombreuses années, les travaux de maintenance préventive des casernes ont constitué les principales variables d'ajustement pour faire face aux contraintes budgétaires. Aussi, de nombreux points noirs se sont développés sur le parc immobilier domanial, au détriment des conditions de travail et de vie des gendarmes et de leurs familles. En 2015 et face à cette problématique, le gouvernement a mis en œuvre un plan d'urgence de l'immobilier de la gendarmerie nationale pour les années 2015 à 2020. Celui-ci est doté d'une enveloppe annuelle de 70 M€ d'autorisations d'engagement pour les années 2015, 2016 et 2017. Ainsi, depuis deux ans, plus de 13 000 logements ont pu être rénovés. Le Gouvernement est déterminé à poursuivre et consolider cet effort. En conséquence, sur la durée du quinquennat, 100 M€ par an seront consacrés aux casernes domaniales occupées par la gendarmerie. Pour l'année 2018, 5 900 logements bénéficieront de travaux de réhabilitation/restructuration. Les moyens alloués au patrimoine de la gendarmerie nationale ont donc été substantiellement renforcés dans les crédits présentés au titre du programme 152 "Gendarmerie nationale" dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Par ailleurs, 5 M€ par an seront affectés au renforcement de la sécurité des casernes.