Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2019

PARCOURSUP

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, la première année de Parcoursup a donné lieu à un parcours chaotique (« Oh » sur les bancs du groupe LaREM) et à des dysfonctionnements dont les bacheliers ont fait les frais.

Le Défenseur des droits vient de publier ses recommandations alors que des milliers de lycéens commencent de s'inscrire sur la plateforme pour choisir leur orientation dans l'enseignement supérieur. Son verdict est sans appel : il faut plus de transparence, plus de mobilité et plus de mixité.

Le Défenseur des droits demande que soient rendus publics les critères précis à partir desquels les universités choisissent les bacheliers et les étudiants en réorientation. Jusqu'à présent, le Gouvernement plaçait sous le sceau du secret des délibérations les paramétrages décidés par chaque commission d'examen des vœux et refusait que soient dévoilés les critères utilisés pour choisir parmi les candidats. Le Défenseur des droits s'inquiète de la totale absence de transparence de ces « algorithmes locaux », ainsi que du caractère potentiellement discriminatoire de certains critères utilisés. Il estime que « la publication de ces informations ne porte[rait] pas atteinte aux principes de souveraineté du jury et du secret de ses délibérations ». Allez-vous suivre ses recommandations ?

Une autre question soulevée par le nouveau dispositif est l'accès des lycéens à l'université en fonction de la localisation du lycée. Qu'en est-il de la transparence s'agissant du lycée d'origine ?

M. Marc Le Fur. Bonne question !

M. Patrick Hetzel. Y a-t-il égalité des chances à parcours et dossier scolaire équivalent ? (« Non ! » sur les bancs du groupe LR.) Comment être assuré que le critère du lycée d'origine ne sera pas utilisé, ni de manière accessoire, ni, a fortiori, de manière systématique, pour rejeter des candidatures émanant de lycées considérés comme moins prestigieux que d'autres ?

M. André Chassaigne. Très bien !

M. Patrick Hetzel. Madame la ministre, Parcoursup devrait contribuer à faciliter la vie des lycéens et des étudiants en réorientation. Or il n'en est rien. Qu'avez-vous donc prévu pour en améliorer enfin la transparence ? Cette question est cruciale si l'on veut garantir l'égalité des chances entre tous les bacheliers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI.)

M. André Chassaigne. Excellente question !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

M. Thibault Bazin. Et du parcours chaotique !

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le député, Parcoursup, ce sont 27 000 jeunes de plus qui ont trouvé leur place dans l'enseignement supérieur l'année dernière.

M. Éric Straumann. C'est surtout la loterie !

M. Marc Le Fur. Et le stress pour les parents !

Mme Frédérique Vidal, ministre. Parcoursup, c'est une augmentation de 21 % du nombre de bacheliers professionnels admis en BTS et de 19 % du nombre de bacheliers technologiques admis en IUT, ce qui est significatif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Parcoursup, c'est beaucoup plus d'accompagnement humain...

M. Bastien Lachaud. Avec des algorithmes ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. ...et c'est avant tout, selon le panel de lycéens et d'étudiants qui nous ont permis d'améliorer la plateforme en vue de sa deuxième version, une meilleure orientation...

M. Éric Straumann. En fonction du lycée d'origine ?

Mme Frédérique Vidal, ministre . ...et des jeunes qui se sentent à leur place dans les formations de l'enseignement supérieur auxquelles ils ont eu accès.

Le Défenseur des droits a effectivement formulé plusieurs préconisations, dont un très grand nombre se retrouvent dans la deuxième version puisque nous y avons travaillé avec les lycées, les familles et l'ensemble des professeurs de l'enseignement secondaire et supérieur.

M. Laurent Furst. Répondez à la question, s'il vous plaît !

Mme Frédérique Vidal, ministre. La question des critères, notamment, est maintenant derrière nous : tous les critères sont publiés sur la plateforme Parcoursup. Vous comprendrez bien, cela dit, que la capacité à analyser les uns par rapport aux autres les dossiers qui arrivent continue de relever de la délibération du jury. De ce point de vue, l'important était que les critères soient mentionnés.

En ce qui concerne la question de la discrimination, le sénateur Lafon a rendu les premières conclusions d'une mission qui lui avait été confiée par le Premier ministre, et nous avons donc choisi de faire de l'Île-de-France une seule et unique région académique, pour que les bacheliers, quel que soit leur lycée, puissent intégrer tous les établissements d'enseignement supérieur franciliens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Éric Straumann. Vous n'avez pas répondu à la question !