15ème législature

Question N° 1595
de M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains - Corse-du-Sud )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > énergie et carburants

Titre > prix du carburant en Corse

Question publiée au JO le : 30/01/2019
Réponse publiée au JO le : 30/01/2019 page : 521

Texte de la question

Texte de la réponse

PRIX DU CARBURANT EN CORSE


M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara.

M. Jean-Jacques Ferrara. Ma question s'adressait initialement au ministre de l'économie et des finances mais, en son absence, je serai heureux que le Premier ministre souhaite y répondre.

Lors de son déplacement en Corse le 22 octobre dernier, à la suite du rapport commandé à l'inspection générale des finances, le ministre a évoqué le prix élevé du carburant à la pompe, en dépit d'une TVA réduite de sept points par rapport au continent – une différence justifiée par l'absence complète de distribution sur l'île de supercarburant E10, mais qui n'est pas répercutée sur le prix payé par le consommateur. Par exemple, dimanche 27 janvier, en périphérie d'Ajaccio, le sans-plomb 95 coûtait 1,53 euro le litre. Les services de l'état, à savoir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ont été chargés d'une mission pour comprendre ces tarifs. Vous savez bien, monsieur le Premier ministre, que la géographie de l'île, une île-montagne, impose le recours aux véhicules particuliers, d'autant plus qu'il faut prendre en compte la désertification rurale et la prédominance des deux agglomérations, Ajaccio et Bastia, qui concentrent les services et les activités, mais aussi les difficultés et le coût du logement dans ces deux villes, tandis que la mauvaise couverture numérique du territoire ne permet pas une mobilité virtuelle au niveau souhaité.

Ainsi, le carburant est un poste de dépenses qui pénalise lourdement les ménages de l'île car ces derniers ne peuvent absolument pas gérer le quotidien sans avoir recours à leur voiture. Dans le souci constant d'équité qui nous anime, je vous demande de mettre un terme à cet état de fait qui perdure depuis trop longtemps. J'ai bien sûr pris acte de la volonté du Gouvernement d'agir dans ce sens et espère des résultats rapides et concrets.

Monsieur le Premier ministre, quelles sont les premières conclusions des travaux des services du ministère de l'économie et des finances ? Quelle sera la stratégie retenue ? Peut-on envisager un dispositif tel que celui qui existe outre-mer depuis l'arrêté Lurel ? Et à quelle date des mesures concrètes seront-elles mises en œuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Le prix de l'essence sur l'île de Corse est un vrai sujet. C'est pourquoi le Gouvernement a lancé une étude afin de déterminer les raisons pour lesquelles le prix de l'essence à la pompe ne suit pas toujours l'évolution du prix du baril.

Nous avons donc bien une réponse à vous apporter, mais je ne l'ai pas aujourd'hui en ma possession. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LR.) Plutôt que de répondre n'importe quoi, je préfère dire la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. Ça changera !

M. Pierre Henriet. Oui, des législatures précédentes !

M. Pierre-Henri Dumont. Quand on ne connaît pas à l'avance le contenu des questions, c'est plus difficile…

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Comme vous le savez, monsieur le député, la préfète de Corse fait un travail extrêmement important sur l'île et, chaque mois, elle réunit l'ensemble des services de l'État. Je suis alors en Corse et, le mois suivant, nous traitons les dossiers à mon ministère. Nous suivons donc toutes les politiques menées sur l'île et je demanderai au ministre de l'économie qui, comme vous l'avez souligné, n'est pas ici, de m'apporter la réponse dès qu'elle sera connue et de vous la transmettre. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Louis Bricout et M. Christian Hutin applaudissent également.)