SITUATION DES SAGES-FEMMES

M. le président. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour exposer la question, n°  1599, de M. Matthieu Orphelin relative aux sages-femmes.

M. Hubert Julien-Laferrière. M. Orphelin, qui est souffrant, m'a en effet confié sa question. Il souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur des enjeux inhérents à la profession des sages-femmes.

Il est important de saluer les avancées obtenues récemment mais des améliorations ne doivent pas occulter le fait qu'il reste bien des difficultés, dont nous font part les sages-femmes que nous avons rencontrées, des difficultés qui les affectent au quotidien.

En ce sens, et parce qu'il faut poursuivre le travail de prise en considération de ces professionnelles, Matthieu Orphelin souhaite vous interroger sur la possibilité de mise en œuvre de diverses mesures de lutte contre la désertification médicale, de meilleure répartition des effectifs sur l'ensemble du territoire, mais surtout de hausse de ces effectifs.

Cette défaillance de répartition équitable et le manque d'effectifs conduit à des conséquences dramatiques, par exemple dans le Maine-et-Loire à la maternité du centre hospitalier de Saumur. Ce dernier se trouve dans un tel état de tension qu'il a fermé ses urgences maternité et ses salles de naissances les nuits du 9 au 14 novembre 2021, entraînant la réorientation de plus d'une dizaine de patientes dans d'autres maternités situées à une heure de Saumur, pour accoucher.

Le manque de personnel affecte particulièrement les sages-femmes, qui doivent dans certains cas gérer des gardes en salle de naissance à deux, alors qu'elles devraient être au moins quatre, suite à la réorganisation des effectifs. De telles conditions présentent des risques graves. Deux sages-femmes en salle de naissance ne peuvent pas assurer l'accompagnement des femmes et des nouveau-nés en suite de couches. La question des effectifs concerne une grande partie des professions de santé et cela compromet l'ensemble du fonctionnement d'un service. C'était le cas à Saumur, mais c'est le cas dans bien d'autres hôpitaux des territoires. Il s'agit d'une véritable question de sécurité, tant pour les mères que pour les nouveau-nés.

Les besoins sont réels. À titre d'exemple, il manque au minimum trois sages-femmes territoriales en Maine-et-Loire. C'est aussi une question centrale dans les préoccupations de ces professionnelles, qui ont à cœur de bien faire leur métier, ce qui est difficile dans de telles conditions. Et il s'agit là de schémas similaires à ceux que déplorent les soignants en EHPAD.

Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous indiquer les actions prévues, en complément du Ségur de la santé et du récent projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, pour enrayer les pannes d'effectifs dans nombre de professions du système de santé et notamment pour répondre aux revendications des sages-femmes au niveau national, concernant les effectifs de professionnels attribués aux secteurs de salle de naissance, calculs basés sur les décrets de périnatalité de 1998 dont les sages-femmes demandent la révision depuis plus de dix ans et sur lesquels les négociations tenues en 2018-2019 n'ont finalement pas abouti ?

Un long travail a d'ores et déjà été mené conjointement entre les sages-femmes et les parlementaires. Des mesures concrètes, qui auraient un impact tangible pour ces professionnelles, ont été proposées, à l'instar de l'octroi de la possibilité pour les étudiants en maïeutique de signer un contrat d'engagement de service public ou encore de la mise en place d'effectifs minimums, en les rendant obligatoires et en les augmentant. Quelle est la position du Gouvernement sur ces différents sujets ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. La problématique de l'accès aux soins est une priorité du Gouvernement, qui n'a pas attendu pour agir, qu'il s'agisse des sages-femmes ou d'autres professions. Vous le savez, la suppression du numerus clausus a été actée à la rentrée universitaire 2020-2021, au profit d'objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former en fonction des besoins des territoires et des capacités de formation, et dans la continuité d'une augmentation de 57 % du numerus clausus des sages-femmes entre 1998 et 2020. Une hausse de 4 % de sages-femmes à former d'ici à 2025 a été arrêtée à l'issue de la conférence nationale du 26 mars dernier. Au cours des dix dernières années, le nombre de sages-femmes a continuellement augmenté. Au 1er janvier 2021, ce sont ainsi 23 400 sages-femmes qui exerçaient dans notre pays.

Vous m'interrogez au sujet de l'élargissement du contrat d'engagement de service public (CESP) aux sages-femmes. Il faut rappeler que, si le dispositif a été conçu comme l'une des réponses au constat d'inégalité d'accès aux soins, il vise également à favoriser une meilleure répartition des flux de diplômés en complément des mesures de répartition prévues par la filiarisation des postes d'internes en médecine, ce qui n'est pas le cas pour les sages-femmes, vous le savez. Le contexte de tension de la démographie que vous évoquez peut conduire à la fragilisation, voire à la fermeture de certains services.

Nous travaillons, notamment en maintenant l'attractivité du métier, et plusieurs leviers forts ont été actionnés ces derniers mois : d'une part, la sécurisation du cadre juridique des maisons de naissance vise à permettre aux sages-femmes de créer des lieux alternatifs d'accouchement. Cette expérimentation a été confirmée et étendue dans le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, sauf erreur. Douze nouvelles structures sont attendues au cours des deux prochaines années, que nous soutiendrons par un financement annuel de plus de 2 millions d'euros.

Le chantier Engagement maternité, dont le décret paraîtra, enfin, en début d'année prochaine, permettra de proposer aux femmes enceintes éloignées de plus de quarante-cinq minutes d'une maternité un accès à un hébergement à proximité, en amont de l'accouchement, ainsi qu'un remboursement du transport. Souvenez-vous, c'était un engagement du Gouvernement ; il sera rendu effectif, c'est évidemment important. Enfin, un troisième exemple est le soutien au déploiement de centres périnataux de proximité, dont les missions seront rénovées d'ici à la fin du premier trimestre 2022. Ils auront vocation à s'implanter dans les territoires les plus isolés.

Voilà, monsieur le député, quelques exemples du soutien que nous apportons à cette profession. Dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance, j'aurais pu citer les 100 millions que nous réinvestissons dans les structures de protection maternelle et infantile (PMI), dans lesquelles des sages-femmes exercent également.