MAPRIMERÉNOV'

M. le président. La parole est à M. Stéphane Testé, pour exposer sa question, n°  1609, relative à MaPrimeRénov'.

M. Stéphane Testé. Madame la ministre déléguée, je souhaite appeler votre attention sur les retards constatés dans le traitement des dossiers MaPrimeRénov' par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en Seine-Saint-Denis, retards au sujet desquels j'ai été alerté tant par des habitants que par des professionnels.

Depuis son lancement en janvier 2020, cet excellent dispositif a incité de nombreux ménages à engager des travaux de rénovation énergétique. Dans mon département, le versement de l'aide, je le répète, a parfois pris du retard. Pourtant, au premier abord, le dispositif paraît clair, accessible : il suffit de créer un compte sur www.maprimerenov.gouv.fr, de renseigner des informations sur ses revenus, son logement, de détailler les travaux envisagés et de transmettre le devis de l'artisan retenu. Aussitôt la demande finalisée, l'ANAH procède à sa vérification. Si elle est jugée recevable, une notification confirmant l'attribution de la prime et son montant est envoyée. La subvention est ensuite versée à la fin des travaux, après l'envoi de la facture.

Dans les faits, de nombreux foyers attendent son versement depuis plusieurs mois, alors que le délai annoncé est de deux mois au maximum. Ces retards, dus aux couacs et autres bugs qui ont bloqué les dossiers, entraînent des conséquences sérieuses pour les entreprises du secteur de la rénovation énergétique, ainsi que pour les artisans locaux et les bénéficiaires eux-mêmes. En outre, ils dissuadent les ménages précaires d'engager des opérations de rénovation pourtant nécessaires. D'autres particuliers regrettent l'absence d'explications et de visibilité concernant la date du versement ; ils se plaignent de la complexité de la procédure et du fait que le montant de la prime est parfois revu après la validation du dossier ; ils manquent d'interlocuteurs pour obtenir les renseignements indispensables, signalent des temps d'attente importants lors des appels, et une certaine opacité de la plateforme.

Je souhaiterais donc savoir quelles actions envisage le Gouvernement pour pallier ces dysfonctionnements et accélérer le traitement des dossiers MaPrimeRénov' en Seine-Saint-Denis.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Vous l’avez dit : depuis son lancement en 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ rencontre un succès incontestable. Les Français sont au rendez-vous de la rénovation énergétique, et nous pouvons en être fiers. En 2021, près de 760 000 dossiers ont été déposés, près de 660 000 engagés, pour un montant considérable – plus de 2 milliards d'euros – ; 99 % des dossiers complets sont traités en vue de leur engagement dans les quinze jours ouvrés ; 60 % le sont dans le même délai en vue du paiement, le tout en tenant compte des contrôles ciblés destinés à lutter contre la fraude. Les résultats des enquêtes de satisfaction sont significatifs : 87 % des bénéficiaires se déclarent satisfaits du dispositif, 92 % du montant de l'aide obtenue, et 71 % n’auraient pas entrepris de travaux sans MaPrimeRénov'.

Toutefois, vous avez raison de souligner qu'en Seine-Saint-Denis, comme, d'ailleurs, dans d'autres départements, des bugs informatiques et l'importance de la demande ont pu entraîner d'importants retards de traitement. C'est là un problème que j'ai identifié il y a quelques mois, en lien avec l'ANAH, et que nous travaillons à résoudre avec la plus grande détermination. J'ai ainsi demandé à l'ANAH – qui a créé une équipe à cette fin – de régulariser au plus vite ces dossiers, dont certains sont en attente depuis des mois, bloqués à la suite d'un problème technique de la plateforme ou requérant un traitement individualisé en raison de difficultés d'instruction.

Les dossiers concernés représentaient à la fin de l'année 2021 environ 0,5 % des dossiers déposés, contre 12 % en février, c'est-à-dire que leur proportion a très fortement décru ; en outre, toujours fin 2021, l'équipe a été renforcée, si bien que la moitié des dossiers encore en souffrance en décembre ont pu être débloqués en ce début d'année, et les primes enfin versées aux ménages, qui sont systématiquement informés par téléphone ou courriel. L'ANAH a reçu pour objectifs d'achever de traiter ce stock courant janvier et surtout de pérenniser le traitement particulier de tels dossiers, avec une communication adaptée vis-à-vis des ménages, ainsi qu'une gestion des bugs qui évitera que le cas ne se reproduise.

Comme vous le voyez, nous sommes attentifs à la massification du dispositif, mais aussi au traitement des cas particuliers ; en effet, un dossier bloqué met en difficulté à la fois le ménage, qui n'obtient pas sa prime, et l'entreprise, qui n'est pas payée. Heureusement, je le répète, leur stock est réellement en voie de résorption.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Testé.

M. Stéphane Testé. Je tenais à vous remercier, madame la ministre déléguée, pour votre réponse détaillée et rassurante. Nous améliorerons ainsi un dispositif dont l'utilité et l'efficacité ne sont plus à démontrer.