FONDS EUROPÉENS

M. le président. La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l’année 2019 est empreinte d'incertitudes sur l'avenir de l'Europe. L'enjeu des élections au Parlement européen n'aura jamais été aussi important : elles ne peuvent donc être réduites à un référendum pour ou contre le Président de la République.

À l'heure où beaucoup de nos concitoyens ne comprennent plus le sens et l'utilité de la construction européenne, à l'heure où les extrêmes de tout poil affublent l'Union européenne de tous les maux et ne rêvent que de la voir à genoux, nous, les centristes et la droite de progrès, réaffirmons qu'une Europe souveraine et forte est une chance pour la France. Notre pays n'a pas besoin de moins d'Europe. Nous avons besoin de plus et de mieux d'Europe !

Il est donc utile de rappeler que, dans bien des cas, ce sont les turpitudes franco-françaises qui sont à l'origine de dysfonctionnements que l'on impute hâtivement à l'Union européenne. En témoigne la gestion lourde et complexe des fonds européens.

Si une inflexion majeure n'est pas réalisée dans les prochains mois, la France aura à restituer une part significative de l'enveloppe allouée, alors que le Danemark et la Roumanie demandent une rallonge de crédits. C'est pourtant 14 milliards d'euros qui ont été attribués à notre pays sur la période 2014-2020.

D'importantes disparités régionales sont également à signaler. Près de 5 000 dossiers relevant du programme Leader – Liaison entre actions de développement de l'économie rurale – seraient en attente d'instruction, avec un risque fort de dégagement d'office, c'est-à-dire de remboursement des fonds attribués par l'Europe.

Pourtant de très nombreux projets d'entreprises, d'associations et de collectivités des territoires ruraux pourraient utilement bénéficier de ces aides financières. Mais, comme souvent, un machin a été créé, dont la complexité rend rédhibitoire la démarche. Madame la ministre, que compte faire le Gouvernement pour rétablir la situation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Je vous remercie tout d'abord pour le plaidoyer européen auquel vous vous êtes livré : nous sommes d'accord sur ce point comme sur celui des fonds structurels européens.

Je rappellerai deux données : le chiffre total de ces fonds attribués à la France dépasse les 27 milliards d'euros pour les années 2014-2020 et leur cadre de gestion a changé. L'intégralité du FEDER – Fonds européen de développement régional  –, une partie du FEADER – Fonds européen agricole pour le développement rural – et une partie du Fonds social européen ont été transférées aux régions.

Il faut souligner que le niveau de certification des dossiers – il concerne les dossiers confirmés, dépensés et bien dépensés – s'élevait à 29 % à la fin de 2018, un taux supérieur à celui qui a été atteint par les autres membres, qui tourne autour de 22 %.

Cette programmation s'étale sur les années 2014-2020 et les aides peuvent être consommées jusqu'en 2022, voire 2023. Je tiens à saluer la mobilisation des régions et de l'État, qui a permis d'éviter en 2018 la quasi-totalité des dégagements d'office – je tiens le détail à votre disposition.

Bien sûr, certaines régions sont plus performantes que d'autres, il faut le reconnaître. Toutefois, des efforts ont été consentis par l'État pour renforcer les régions qui sont autorités de gestion depuis peu de temps : nous avons mis des moyens à leur disposition.

C'est vrai, les fonds LEADER, que vous avez évoqués, ont été l'objet de problèmes spécifiques, liés à des difficultés de gestion. Nous avons déployé des moyens auprès des régions pour accélérer le traitement des dossiers en stock. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)