15ème législature

Question N° 16585
de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > Promotions à la sortie des cabinets ministériels

Question publiée au JO le : 05/02/2019 page : 1005
Réponse publiée au JO le : 26/03/2019 page : 2771

Texte de la question

M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur les promotions des membres des cabinets ministériels à la sortie de ces cabinets. Il lui demande de lui indiquer combien de personnes ont quitté les cabinets ministériels de son Gouvernement depuis le début de la XVe législature et combien d'entre eux ont fait l'objet d'une promotion à la sortie de ces cabinets, en lui précisant de quelles promotions il s'agit, et en particulier s'y a eu des membres de cabinets promus par la voie du tour extérieur.

Texte de la réponse

Les fins de fonctions de membres de cabinets ministériels font l'objet d'arrêtés publiés au Journal officiel. Depuis le début de la XVème législature, parmi les nominations au tour extérieur, deux membres de cabinet ont été nommés au tour extérieur conseillers référendaires à la cour des comptes en 2019 et une personne ayant exercé en cabinet ministériel pendant la XVème législature a été nommée inspecteur général de l'agriculture au tour extérieur. Par ailleurs, depuis le début de la XVème législature, 5 membres de cabinet ont été nommés préfets. Toutes ces nominations ont été publiées au Journal officiel.