15ème législature

Question N° 166
de Mme Josiane Corneloup (Les Républicains - Saône-et-Loire )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > emploi et activité

Titre > contrats aidés

Question publiée au JO le : 12/10/2017
Réponse publiée au JO le : 12/10/2017 page : 3001

Texte de la question

Texte de la réponse

CONTRATS AIDÉS


M. le président. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour le groupe Les Républicains.

Mme Josiane Corneloup. Monsieur le Premier ministre, la brutalité avec laquelle fut annoncée, il y a quelques semaines, la réduction drastique du nombre de contrats aidés a suscité l'incompréhension et l'inquiétude. Qu'une réflexion soit engagée sur l'insuffisante efficacité de ces contrats pour permettre un retour durable vers l'emploi, évidemment. Que soient privilégiés les contrats d'apprentissage et la formation en alternance, évidemment. Nous savons bien que ces contrats aidés présentent des limites et qu'il faut en sortir progressivement.

M. Sylvain Maillard. Vous ne manquez pas d'air !

Mme Josiane Corneloup. Mais cela ne peut pas, monsieur le Premier ministre, se faire dans la précipitation, sans anticipation aucune.

Je ne prends qu'un seul exemple pour illustrer les effets néfastes de la mise en œuvre de votre projet, en particulier pour les territoires ruraux. Il existe, dans ma circonscription, des points d'information et de médiation multiservices – PIMMS –, labellisés « maisons de services au public ». Ces structures associatives, très fréquentées en raison de l'éloignement ou de la disparation des services publics, fonctionnent uniquement avec des agents en contrat aidé, sur la base d'une convention avec Pôle emploi. Le taux de sortie positive est de 85 %. Pour un reste à charge identique, on passera au mieux de trois contrats aidés à un seul contrat de professionnalisation. Cela conduira à une réduction des horaires d'ouverture, qui nuira gravement à la qualité des services publics rendus à la population. Ce sont aussi des centaines de personnes qui se retrouveront soudainement sans emploi.

Après les 13 milliards d'euros d'économies imposées aux collectivités locales et en plus de la grande incertitude sur les modalités de compensation de la taxe d'habitation, persisterez-vous, monsieur le Premier ministre, à mettre en œuvre une réforme qui mettra à mal l'organisation de nos collectivités et de nos associations, voire menacera l'existence même de certaines d'entre elles ? La France a besoin de retrouver une cohésion sociale qui lui fait défaut, pas d'un démantèlement des structures qui y contribuent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la députée, permettez-moi d'abord d'exprimer une certaine surprise : ayant lu les programmes présentés lors de la campagne présidentielle, je crois me souvenir que vous aviez prévu de supprimer entièrement les contrats aidés. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. - Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Laurent Furst. Et encore cinq ans à tirer ! Et pour vous, cinq ans à radoter !

M. Pierre Cordier. Nous ne l'aurions jamais fait comme ça !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Je vous réponds maintenant sur le fond. Quelle est la politique de l'emploi la plus efficace ? Notre responsabilité, au Parlement comme au Gouvernement, est de mener une politique de l'emploi efficace. Au-delà des polémiques, 2,7 millions de chômeurs attendent actuellement une telle politique.

C'est pourquoi, dans le budget que nous présentons, nous investissons d'abord sur ce qui est le plus efficace et le plus important : la qualification. Nous consacrons 15 milliards d'euros au volet « compétences » du grand plan d'investissement, ce qui permettra à 1 million de jeunes et à 1 million de demandeurs d'emploi de profiter du retour de la croissance. Il y a aujourd'hui, d'une part, des entrepreneurs et des entreprises qui cherchent des compétences et, d'autre part, des jeunes et des chômeurs qui cherchent un emploi mais qui ne possèdent pas la bonne qualification. La priorité est de traiter ce problème ; c'est le plus efficace en matière de politique de l'emploi.

Par ailleurs, nous allons développer la garantie jeunes et nous misons sur l'insertion par l'économique, l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi – EPIDE – et les écoles de la deuxième chance. Il y aura l'année prochaine non pas zéro contrat aidé, comme cela aurait été le cas avec vous, mais 200 000,…

Mme Valérie Rabault. Ce n'est pas ce qui figurait dans le programme d'Emmanuel Macron !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. …avec une priorité au secteur sanitaire et social, aux communes rurales et à l'outre-mer. En revanche, nous allons supprimer les contrats aidés dans le secteur marchand car nous considérons que, dans ce secteur, compte tenu de la reprise, il vaut mieux viser la qualification pour développer l'emploi durable.

Mme Valérie Rabault. Vous avez dit le contraire cet été !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. D'autre part, nous allons mettre fin au guichet ouvert. Il existe en effet une grande différence entre les associations qui misent sur l'insertion et obtiennent d'excellents résultats et les acteurs qui se contentent d'embaucher des personnes précaires sur des contrats précaires. Les associations qui travaillent sur l'insertion disposeront de contrats aidés l'année prochaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Sylvain Maillard. Excellent !