Texte de la question
M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret publié le 11 août 2017 au Journal officiel et qui officialise le reclassement salarial à bac +3 pour plusieurs professionnels de santé titulaires d'un diplôme bac +5 dont les orthophonistes. Cette décision regrettable se traduit par une perte de revenus de 3 228 euros à 10 068 euros par an, selon leur ancienneté, pour les orthophonistes dans la fonction hospitalière. Ce décret intervient alors que cette profession manifeste depuis plusieurs années son souhait d'obtenir une juste reconnaissance de ses compétences et que son attractivité en milieu hospitalier ; une problématique majeure qu'il convient d'appréhender très sérieusement tant le risque de paupérisation de cette profession en milieu hospitalier et institutionnel est patent alors que son rôle est crucial pour le système de santé et l'égalité des soins. Aussi, il lui demande comment elle entend, dans ce contexte, garantir la survie de la profession orthophoniste dans les hôpitaux et les institutions, et garantir l'égal accès aux soins pour tous les citoyens sur l'ensemble du territoire de la République.
Texte de la réponse
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.