15ème législature

Question N° 175
de Mme Anne-Laurence Petel (La République en Marche - Bouches-du-Rhône )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > États généraux de l'alimentation

Question publiée au JO le : 18/10/2017
Réponse publiée au JO le : 18/10/2017 page : 3108

Texte de la question

Texte de la réponse

ÉTATS GÉNÉRAUX DE L'ALIMENTATION


M. le président. La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour le groupe La République en marche.

Mme Anne-Laurence Petel. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mercredi dernier, le Président de la République a fait à Rungis un point d'étape des États généraux de l'alimentation lancés à la fin du mois d'août. Ces États généraux, organisés en grands chantiers et ateliers durant plusieurs mois, sont un espace de dialogue, de réflexion et d'élaboration de solutions pour tous les acteurs du monde agricole.

Alors que la première phase, intitulée « Création et répartition de la valeur » vient de se conclure, le Président en a rappelé les objectifs : relancer la création de la valeur et permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail.

Il a également annoncé plusieurs mesures fortes sur la contractualisation ou le seuil de revente à perte, tout en affirmant la nécessité d'un véritable plan de transformation, appelant ainsi à la responsabilité collective de tous les acteurs. Ces annonces s'appuient directement sur les résultats des travaux qui ont lieu au niveau national dans le cadre des ateliers, mais également dans toutes les régions de France, depuis le mois d'août.

L'attente est très forte dans le monde agricole, sur des questions aussi diverses que le revenu, l'accès au foncier, les relations avec l'administration, les contrôles, la fiscalité.

Le groupe de travail Agriculture auquel je participe est fort d'une centaine de députés ruraux ou citadins, preuve de l'intérêt partagé pour la question agricole.

L'issue des EGA devra donc être à la hauteur de l'attente suscitée, et le plan de transformation se doit d'être ambitieux et réaliste.

Cet esprit de responsabilité partagée évoqué lors du discours de Rungis devra se traduire en actes, notamment par une loi qui, cela a été dit par le Président, pourrait prendre la forme d'ordonnances.

Ma question, monsieur le ministre, est donc la suivante…

M. Fabien Di Filippo. Ah ! Il y a une question !

Mme Anne-Laurence Petel. Pouvez-vous tout d'abord nous rappeler les jalons fixés pour la poursuite des États généraux, mais également pour la mise en œuvre de cette future loi ? Pouvez-vous nous en préciser les contours, nous assurer qu'elle prendra bien en compte toutes les problématiques, mais aussi nous garantir qu'elle associera pleinement les députés à son élaboration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Christian Jacob. Non ! La réponse est non !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la députée, vous avez rappelé que le Président de la République avait prononcé un discours fort, un discours ambitieux pour l'agriculture du XXIe siècle,…

M. Aurélien Pradié. Historique !

M. Stéphane Travert, ministre . …un discours qui propose une transformation historique de nos modèles agricoles et la construction de prix alimentaires qui prennent en compte les coûts de revient des producteurs.

M. Pierre Cordier. Historique et fumeux !

M. Christian Jacob. Qu'est-ce qu'il ne faut pas dire pour rester ministre !

M. Stéphane Travert, ministre. C'est le succès d'une méthode que nous avons déployée en interministériel depuis près de trois mois, basée sur la concertation, le dialogue, la mise en responsabilité de l'ensemble des acteurs, pour renforcer le lien entre les différents maillons de la chaîne agro-alimentaire…

M. Aurélien Pradié. La méthode des palabres !

M. Pierre Cordier. Il faut des actes !

M. Stéphane Travert, ministre. …avec un consensus particulier sur des points très forts : arrêter la guerre des prix, redonner du revenu aux agriculteurs, inciter à la montée en gamme et valoriser la diversité des systèmes agricoles, engagements qui vont permettre une structuration et un renforcement des différents modèles par les filières, par les interprofessions, par les producteurs, mais aussi donner du pouvoir d'achat à des milliers de familles d'exploitants et donner accès à tous les consommateurs à une alimentation sûre, saine et durable.

Libérer, protéger : je vais m'investir dans le chantier no 2 comme nous l'avons fait dans le chantier no 1. De la fourche à la fourchette, ni inflation, ni alimentation à plusieurs vitesses du chantier no 1 au chantier no 2.

Tels sont les éléments que je pouvais vous indiquer, en vous rappelant tout le soutien que nous apportons à la Ferme France, pour une Ferme France qui soit optimale, une Ferme France qui croit en son avenir, une Ferme France qui investit, une Ferme France qui innove et qui fait la fierté de son agriculture et du modèle français. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)