DISCRIMINATIONS À L'ÉGARD DES PERSONNES DIABÉTIQUES
M. le président. La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Jennifer De Temmerman et Agnès Firmin Le Bodo, s'adresse à Mme Schiappa.
Je souhaite, madame la ministre, rappeler les discriminations pour raison de santé dont sont victimes les personnes souffrant de diabète, particulièrement de type 1.
Aujourd'hui, en France, si vous souffrez de diabète, n'aspirez surtout pas à travailler pour l'armée, la police, ou la SNCF, même en tant que contrôleur ou secrétaire. Le monde du travail et, surtout, la prise en charge de la maladie ont pourtant considérablement évolué.
Il est évidemment important de veiller à la sécurité des personnes diabétiques et de ceux qui les entourent. Mais il est de notre devoir, aujourd'hui, de dénoncer une législation obsolète, et surtout d'en finir avec les idées reçues. D'autres pays, comme la Grande-Bretagne, nous ont d'ailleurs largement devancés sur ce sujet.
On peut grandir et vivre en bonne santé, être scolarisé, étudier, faire du sport, tout en étant diabétique. Plusieurs de nos grands sportifs nationaux, souffrant d'un diabète de type 1, peuvent apporter des médailles à la France. Mais ils ne peuvent pas entrer dans la police !
Un point positif : la législation très stricte concernant le permis de conduire va, semble-t-il, s'assouplir un peu. La circulaire est-elle d'ailleurs entrée en vigueur ?
Pouvez-vous, madame la ministre, indiquer aux personnes diabétiques ce que votre ministère compte entreprendre pour remédier à ce type de discriminations, et comment il compte communiquer pour une meilleure appréhension de cette maladie, trop souvent méconnue, et dont la perception est trop souvent erronée ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et LR.)M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Vous avez raison, madame la députée, de parler de cette maladie. C'est effectivement une lutte de tous les jours pour les patients. Je voudrais saluer l'engagement de ceux d'entre eux qui combattent contre certaines discriminations, de même que l'engagement des soignants, des proches, et des associations.
Vous m'interpellez sur les mesures. Notre première priorité est de sensibiliser afin de mieux anticiper les situations de vulnérabilité des personnes diabétiques. Notre deuxième priorité est d'améliorer leur prise en charge, afin d'éviter les complications. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a engagé la transition vers un nouveau modèle de rémunération forfaitaire pour la prise en charge du diabète, de type 1 comme de type 2. Cela permettra notamment la prise en charge forfaitaire de l'insuffisance rénale chronique, qui peut découler du diabète. Le forfait vise à transformer et à faciliter le suivi annuel des patients.
Notre troisième priorité répond plus particulièrement à votre question : c'est de garantir un accompagnement vers l'emploi, afin que les patients ne se voient pas opposer une incompatibilité de principe du diabète avec certaines professions. Vous le savez, le sujet est complexe, mais des avancées ont été réalisées, et d'autres le seront.
Un travail a été engagé par l'ouverture d'une conférence de consensus avec la Direction générale de l'aviation civile sur l'accès à l'emploi de pilote de ligne. Des mesures d'assouplissement sont en cours dans la police.
Il me paraît nécessaire, désormais, de dresser un état des lieux précis, de façon à ce que des avancées aient lieu dans toutes les professions. Nous avons prévu de lancer une mission conduite par l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de l'administration. Elle contribuera à définir un dispositif que nous voulons transparent afin d'assurer à tous une égalité de traitement. La médecine progresse, madame la députée, la société inclusive doit progresser également.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)