15ème législature

Question N° 1801
de M. Stéphane Baudu (Mouvement Démocrate et apparentés - Loir-et-Cher )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > énergie et carburants

Titre > avenir de la filière nuclaire

Question publiée au JO le : 27/03/2019
Réponse publiée au JO le : 27/03/2019 page : 3103

Texte de la question

Texte de la réponse

AVENIR DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE


M. le président. La parole est à M. Stéphane Baudu.

M. Stéphane Baudu. Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, ma question porte sur l'avenir de notre filière nucléaire. Nous l'avons vu au cours du grand débat national, les problématiques énergétiques figurent parmi les préoccupations majeures de nos concitoyens. Cependant, s'agissant du nucléaire, beaucoup expriment leurs difficultés à comprendre l'avenir de cette filière.

Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – donne le cap : réduction à 50 % de la part d'électricité d'origine nucléaire dans le mix énergétique d'ici 2035 et décroissance du parc nucléaire par la fermeture de quatorze réacteurs.

M. Éric Straumann. C'est impossible à faire !

M. Stéphane Baudu. Néanmoins, cette stratégie appelle des précisions : la liste des réacteurs qui fermeront n'est pas fixée, et l'on ne peut se satisfaire d'un délai de trois ans entre une décision de fermeture et une prise d'effet. Même question concernant l'implantation de nouvelles piscines de stockage de déchets ou de réacteurs de type EPR.

Dans ce contexte, depuis quelques mois, une quinzaine de projets d'expansion émergent discrètement en France. Dans mon département du Loir-et-Cher par exemple, EDF envisage l'acquisition d'une centaine d'hectares de terres agricoles autour de la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux. Or, jusqu'à présent, le flou demeure quant à l'utilisation future de ces réserves foncières.

De telles démarches ne peuvent que susciter l'inquiétude des riverains, agriculteurs ou élus locaux. En outre, l'incertitude permanente concernant le devenir des sites nucléaires donne l'impression que nous cherchons, sans le dire, à maintenir le statu quo.

Monsieur le ministre, nous partageons, je le crois, la conviction que l'accélération de la transition écologique suppose l'adhésion de tous les Français. Aussi me paraît-il indispensable, si nous voulons une politique énergétique viable, que sa mise en œuvre soit assumée, transparente et intelligible jusque dans sa déclinaison territoriale. Donner de la visibilité sans tabous, c'est permettre aux acteurs concernés de prendre en main leur destin.

La prochaine PPE permettra-t-elle de clarifier le devenir de chacun de nos sites nucléaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupe MODEM et LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Nous partageons votre préoccupation qui est d'agir dans la transparence et l'anticipation. Contrairement à la précédente programmation pluriannuelle de l'énergie, celle que nous avons présentée le 27 novembre dernier est précise et détaillée ; elle donne le cap, année après année, dans chaque secteur de production d'énergie.

M. Éric Straumann. Et la liste des centrales !

M. François de Rugy, ministre d'État. C'est extrêmement important pour que les acteurs – les industriels et les investisseurs mais aussi les collectivités locales et les Français – sachent où nous allons. Nous devons avoir une lisibilité.

Cette programmation pluriannuelle de l'énergie a fixé clairement les différentes étapes. D'ici à 2022, la centrale de Fessenheim fermera.

M. Éric Straumann. Et quelle sera la suite ?

M. Pierre Cordier. Et les centrales à charbon ?

M. François de Rugy, ministre d'État. Comme je l'ai annoncé sur place, le premier réacteur fermera en mars et le deuxième en août 2020.

Pour le reste, nous avons programmé la fermeture progressive et anticipée de quatorze réacteurs d'ici à 2035. Pourquoi ? Parce que nous ne voulons pas que cela se fasse au gré de décisions concernant la sécurité des réacteurs comme cela se passe actuellement en Belgique où cinq centrales sur sept sont à l'arrêt pour des raisons de sécurité par défaut d'anticipation.

Nous avons demandé à l'opérateur EDF d'indiquer quels réacteurs seraient fermés en donnant une liste de sites concernés que je vous rappelle : Tricastin, Bugey, Gravelines, Dampierre, Blayais, Cruas, Chinon et Saint-Laurent.

Nous pensons que l'opérateur est celui qui est le mieux à même de dire où la fermeture sera la plus efficace. Ce seront des fermetures de réacteurs et non pas de centrales.

M. Éric Straumann. À Fessenheim, on ferme toute la centrale et ailleurs uniquement des réacteurs ! C'est deux poids, deux mesures !

M. François de Rugy, ministre d'État. Il s'agit de permettre aux territoires d'anticiper cette transformation en faisant en sorte qu'elle soit progressive et de ménager l'avenir. Concernant l'avenir, nous aurons un rapport détaillé sur les EPR d'ici à la fin de 2021 pour que les décisions puissent être prises en 2022.