15ème législature

Question N° 1808
de M. Jacques Cattin (Les Républicains - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)

Rubrique > environnement

Titre > Stratégies en matière de transition écologique

Question publiée au JO le : 10/10/2017 page : 4818
Date de renouvellement: 16/01/2018
Date de renouvellement: 01/05/2018
Question retirée le: 25/09/2018 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dernières « mesures environnementales » annoncées par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Parmi ces mesures, il faut citer la fin programmée du parc de véhicules diesel, avec en parallèle la fin du bonus écologique accordé aux véhicules hybrides rechargeables neufs et la suppression de la prime allouée lors de l'acquisition d'un vélo à assistance électrique neuf. La combinaison de ces annonces et dispositions pose un problème de lisibilité et de cohérence, puisque d'un côté, on prévoit une mutation profonde dans les modes de transports et de l'autre, on retire aux filières, actrices de la réussite de la transition écologique, les moyens de consolider leur développement. Il lui demande de bien vouloir préciser les stratégies que le Gouvernement entend déployer en matière de transition écologique.

Texte de la réponse