15ème législature

Question N° 181
de M. Mustapha Laabid (La République en Marche - Ille-et-Vilaine )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Égalité femmes hommes
Ministère attributaire > Égalité femmes hommes

Rubrique > femmes

Titre > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue

Question publiée au JO le : 18/10/2017
Réponse publiée au JO le : 18/10/2017 page : 3113

Texte de la question

Texte de la réponse

LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LE HARCÈLEMENT DE RUE


M. le président. La parole est à M. Mustapha Laabid, pour le groupe La République en marche.

M. Mustapha Laabid. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues du groupe La République en marche membres de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Madame la secrétaire d'État, une femme sur dix est victime de violences sexistes en France. Tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon. « Elle s'appelait Émilie, elle avait 34 ans. Elle s'appelait Nastasia, elle avait 18 ans. Elle s'appelait Fatima, elle avait 58 ans. » Par cette litanie funéraire, la journaliste Titiou Lecoq a interpellé notre quasi-indifférence générale. Madame la secrétaire d'État, la large consultation citoyenne que vous avez lancée sur les violences sexistes et sexuelles veut dire que, non, nous ne sommes pas indifférents ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Mme Valérie Rabault, Mme Christine Pires Beaune et M. Jean-Luc Mélenchon . Très bien !

M. Mustapha Laabid. Ces femmes sont nos mères, nos filles, nos sœurs, nos amies. Elles ne nous sont pas étrangères. Les violences sexuelles sur les enfants concernent une fille sur cinq et un garçon sur sept. N'est-ce pas une véritable cause de société ?

M. Olivier Damaisin. Ça ne vous intéresse pas, chers collègues du groupe LR ?

M. Mustapha Laabid. Alors, réagissons ! Réagissons fort et en amont ! La verbalisation du harcèlement de rue doit participer de cette réaction. Elle est essentielle, car elle a valeur de sanction et d'éducation. Mais nous devons aller plus loin afin d'endiguer le fléau des violences sexuelles : il est urgent de légiférer, car il est primordial de sanctionner ces comportements pour montrer aux femmes que le droit est avec elles. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes NG, FI et GDR.)

Madame la secrétaire d'État, l'actualité tend à libérer une parole longtemps enfouie. Quel traitement réserver à ces mots de la presse et des réseaux sociaux qui tuent une seconde fois ces femmes et humilient les victimes ? Allons-nous, allez-vous les combattre ? (Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM ainsi que plusieurs membres des groupes NG, FI et GDR se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Monsieur le député, je vous remercie de montrer à quel point des hommes peuvent s'engager profondément et sincèrement dans ce combat contre les violences dites « faites aux femmes ». (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.)

Il faut que les femmes parlent, disons-nous, mais encore faut-il que la société les écoute et que les pouvoirs publics leur répondent. Telle est notre mission commune, et nous la remplissons. Ainsi, le Gouvernement a prévu d'augmenter considérablement le budget consacré aux droits des femmes en 2018 et de sanctuariser cette augmentation pour toute la durée du quinquennat. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Laurent Furst. Tout comme le déficit !

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État . Ce budget sert en majorité à financer l'action des associations qui accueillent les femmes. Je pense par exemple aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles ou au numéro 3919 que les femmes peuvent appeler.

Ce lundi, le Gouvernement a ouvert une vaste consultation en vue de déposer, en 2018, un projet de loi, que je présenterai avec Mme la garde des sceaux. Il aura pour objet d'assurer une juste condamnation judiciaire et sociétale des violences sexistes et sexuelles que vous avez parfaitement décrites. Cette consultation associera la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi des magistrats, des psychologues, des représentants des forces de l'ordre et du monde de l'éducation. Chaque citoyenne et chaque citoyen pourra formuler ses propositions et prendre part à la construction de ce texte dans le cadre des ateliers du Tour de France de l'égalité que le Premier ministre a lancés le 4 octobre dernier.

Je vous donne déjà les trois axes de ce texte : l'allongement des délais de prescription, afin de donner aux victimes le temps nécessaire pour saisir la justice ; la verbalisation du harcèlement de rue et de l'outrage sexiste ; la définition d'un seuil d'âge légal minimal de consentement, afin de protéger les enfants contre les crimes sexuels. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Il est temps de passer de la compassion à l'action. Je profite de votre question pour saluer le travail de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, ainsi que celui des parlementaires qui agissent, jour après jour, afin de modifier les lois de la République et de montrer que celles-ci sont du côté des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)