Texte de la question
M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la préservation de la santé des sportifs et particulièrement pour ceux qui pratiquent le rugby. Depuis la professionnalisation de ce sport, on constate de plus en plus d'accidents, des blessures de plus en plus graves avec des pathologies neurologiques et des commotions cérébrales de plus en plus fréquentes. Pour ce qui concerne les professionnels, la phase finale, en juin 2017 a été particulièrement brutale. Cinq matchs et 19 protocoles commotions! Cinq juste pour la finale entre Clermont et Toulon. Le rugby amateur n'est pas épargné. Dans les divisions fédérales, plus de 1 500 suspicions de commotions ont été recensées la saison dernière ce qui n'est pas sans conséquences sur la fréquentation des enfants à l'école de rugby. En 5 ans, la Fédération française de rugby a perdu 12 000 licenciés dans les catégories au-dessous de 12 ans. En conséquences, il souhaiterait connaître sa position sur la préservation de la santé des sportifs, notamment dans le cadre de la pratique du rugby tant pour les professionnels que pour les amateurs.
Texte de la réponse
En application de l'article L. 131-14 du code du sport, la fédération française de rugby (FFR) a reçu délégation pour la pratique de la discipline du rugby à XV et du rugby à VII. De ce fait et en application des articles L. 131-16 et R. 131-32 du code du sport, elle édicte les règles techniques et d'accès relatives à la pratique de ces deux disciplines. De plus, les fédérations sportives se doivent de veiller à la santé de leurs licenciés en application de l'article L.231-5 du code du sport. La fédération française de rugby (FFR) et la ligue nationale de rugby (LNR) se sont particulièrement investies dans ce domaine notamment en faisant évoluer certaines règles de jeu et en mettant en place des mesures de prévention en amont et au cours de la pratique (examen médical spécifique préalable à la délivrance de la licence – identification, prise en charge et protocole de retour au jeu des sportifs ayant présenté une commotion cérébrale). En ce qui concerne les commotions cérébrales, la FFR et la LNR ont pris la pleine mesure du phénomène et elles entreprennent d'ores et déjà de mener une réflexion dans ce domaine afin de faire évoluer les dispositions fédérales et ainsi mieux protéger leurs sportifs. Parallèlement, le ministère des sports engage une réflexion sur la santé des sportifs pour l'ensemble des disciplines sportives, en y associant les professionnels de santé et le mouvement sportif, dans le cadre d'une stratégie nationale Sport / Santé. Il est à noter également que, dans un but de protection de la santé des sportifs professionnels, les ministères chargés des sports et du travail ont récemment introduit des dispositions mettant en place une surveillance médicale obligatoire pour les sportifs salariés, calquée sur celle des sportifs de haut niveau.