Rubrique > collectivités territoriales
Titre > Réforme de la Dotation global de fonctionnement (DGF)
Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales. Le Président de la République a annoncé qu'une réflexion serait lancée en 2019 sur une réforme des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Elle souhaiterait connaître l'état d'avancement des travaux relatifs à la réforme de la DGF, réforme nécessitant la plus grande concertation et tenant compte de la refonte de la fiscalité locale.