15ème législature

Question N° 20130
de Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains - Drôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > établissements de santé

Titre > Hôpitaux - Système de santé - Personnels - Nouvelle carte hospitalière

Question publiée au JO le : 04/06/2019 page : 5086
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Emmanuelle Anthoine alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la transformation du système de santé, dans un contexte d'urgence pour les hôpitaux français en grande souffrance. En effet, les conditions de travail des personnels de santé se dégradent chaque jour davantage : les aides-soignants et les infirmières sont souvent débordés et les services d'urgence saturés. Le manque cruel d'effectifs et de moyens matériels en est souvent la cause. La situation financière est également très inquiétante. Par ailleurs, les déserts médicaux se multiplient et l'accès aux soins dans les territoires devient un enjeu majeur, cristallisant la détresse des citoyens qui se sont exprimés à ce sujet, lors du grand débat national. Ainsi, dans la Drôme, le personnel du service d'urgence du centre hospitalier de Valence est en grève illimitée depuis le 27 mars 2019. Il se bat contre le plan dit de « retour à l'équilibre » adopté par le conseil de surveillance qui « n'aurait d'autre moyen d'assurer la survie de l'hôpital en fonction des moyens alloués par l'État ». Ce plan prévoit une cinquantaine de suppression de postes. Beaucoup redoutent que l'hôpital soit « en incapacité de soigner dignement ses patients ». De même, le site hospitalier de Saint-Vallier (qui emploie près de 360 personnes pour 275 lits), a dû faire face à une fermeture de son service d'urgences durant l'été 2018 qui s'est poursuivi par une fermeture de nuit depuis septembre 2018 de 19 heures à 8 h 30. Cela a eu d'importantes conséquences dans le secteur puisque, par exemple, la maison médicale de garde a réduit son ouverture en se calquant sur le service des urgences de l'hôpital. Lors du grand débat, des craintes se sont exprimées à ce sujet, notamment sur la sécurité de la population du fait de l'éloignement des services d'urgence et des délais d'intervention, l'inégalité manifeste d'accès à ce service public dans un territoire rural où la mobilité est difficile pour une tranche fragile de la population, ou encore la crainte de la pérennité de l'institut de formation des aides-soignants de Saint-Vallier. Tous ont insisté sur le fait d'organiser les services publics en fonction des besoins de la population et non des coûts. Il est donc impératif de faire émerger un nouveau modèle d'offre de soins, mieux organisé et adapté, au plus près du terrain. C'est pourquoi elle lui demande ce qui est prévu dans la nouvelle carte hospitalière et quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour, d'une part, répondre à l'urgence des déserts médicaux et d'autre part, pour redresser la situation des hôpitaux, tout en renforçant la proximité.

Texte de la réponse